Conseil des Etats Le plan de sauvetage de l'électricité sur le pupitre des sénateurs

Le Conseil des Etats débat jeudi matin du mécanisme de sauvetage pour les fournisseurs d'électricité proposé par le Conseil fédéral pour que ceux-ci ne manquent pas de liquidités. Une partie du Centre et du PLR souhaite renvoyer le projet au gouvernement.

Keystone-SDA, kigo, ats

16.06.2022, 05:46

16.06.2022, 08:38

ATS

En raison de l'explosion des prix de l'électricité et de la volatilité du marché renforcée par la guerre en Ukraine, le Conseil fédéral veut garantir l'approvisionnement en électricité avec un mécanisme de sauvetage. Doté de 10 milliards de francs, celui-ci permet de fournir en quelques heures des liquidités sous la forme de prêt aux entreprises d'importance systémique.

Sont concernés les fournisseurs lausannois Alpiq, argovien Axpo et bernois BKW. La faillite de l'un d'eux entraînerait des réactions en chaîne, voire un effondrement du système qui menacerait l'approvisionnement de la Suisse, estime le gouvernement.

Lors de l'examen en commission, le projet du Conseil fédéral a été modifié sur plusieurs points. Le cercle des bénéficiaires a notamment été élargi. Les entreprises qui ont une importance systémique en raison de leur importance régionale, de leur mandat de service universel et de leur production propre doivent pouvoir également y prétendre.

En outre, l'octroi de prêts ne devra pas affecter les obligations que doivent remplir les entreprises vis-à-vis des cantons et des communes. C'est le cas par exemple dans le cadre de concessions ou de redevances hydrauliques.

Prêts sous conditions

Le projet gouvernemental inclut d'autres conditions d'octroi de prêts, afin de garantir la subsidiarité de l'aide fédérale. Les entreprises concernées devront respecter des prescriptions en matière de transparence. Il sera également interdit de verser des dividendes.

Le prêt sera aussi lié à un rendement des emprunts conforme au marché, additionné d'une prime de risque de 4 à 10%. Cette prime doit permettre d'éviter les incitations dommageables et de garantir que les entreprises mettent tout en oeuvre pour assurer leur financement, d'après le Conseil fédéral. Ainsi, les fournisseurs ne pourront contracter un prêt qu'en cas de situation extrême et inattendue.

Les entreprises assujetties devront encore s'acquitter d'un forfait annuel, visant à couvrir en partie les frais de déploiement. Il devrait s'élever entre dix et vingt millions de francs, selon le gouvernement. Une entreprise pourrait être exemptée du forfait, à condition qu'elle puisse compter sur un soutien financier cantonal équivalant à celui prévu par le mécanisme fédéral.

Les cantons devront quant à eux rembourser à la Confédération la moitié des éventuelles pertes subies sur les montants consentis à titre de prêts. En contrepartie, ils bénéficieront des recettes provenant de la prime de risque à hauteur de 50%.

Les mesures seront limitées à fin 2026. D'autres devraient prendre le relais afin de rendre le secteur de l'électricité plus résilient, prévoit le gouvernement.

Renvoi au gouvernement?

Le projet risque toutefois de capoter lors du débat d'entrée en matière. Une vaste minorité composée de sénateurs du Centre et du PLR propose de le renvoyer au Conseil fédéral.

Elle estime que le mécanisme met trop l'accent sur le sauvetage d'entreprises individuelles. A ses yeux, le projet doit avant tout permettre d'assurer un approvisionnement sûr en électricité.

En cas de menace aiguë, la Confédération doit pouvoir soutenir financièrement les entreprises qui remplissent des fonctions d'importance systémique et qui ont elles-mêmes épuisé toutes les mesures d'assainissement possibles, demande la minorité. Dans ces cas, les entreprises concernées devraient être soumises à une procédure d'assainissement.

Jusqu'à l'adoption de la loi, le gouvernement devra au besoin recourir au droit de nécessité pour assurer l'approvisionnement en électricité de la Suisse.