Loi anti-IVG Le Texas prêt à interdire l'immense majorité des avortements

Le Texas pourrait devenir mercredi l'Etat américain le plus restrictif en matière d'avortement. Une loi interdisant toute intervention après la sixième semaine de grossesse et encourageant la population à dénoncer les contrevenants doit entrer en vigueur.

Keystone-SDA

31.08.2021, 19:23

ATS

A moins d'une décision in extremis de la Cour suprême des Etats-Unis, l'immense majorité des avortements deviendront illégaux – même en cas d'inceste ou de viol – dans cet Etat conservateur du Sud. Selon les organisations de planning familial, plus de 85% des femmes y avortent après six semaines de grossesse.

Avant le Texas, douze Etats ont voté des lois pour interdire les avortements à ce stade, soit dès que les battements de coeur du foetus sont perceptibles, alors que de nombreuses femmes ignorent encore qu'elles sont enceintes.

Ces législations ont toutes été invalidées en justice, parce qu'elles violent la jurisprudence de la Cour suprême qui a reconnu un droit à l'avortement tant que le foetus n'est pas viable, soit entre 22 et 24 semaines de grossesse.

«Prime» à la délation

Mais le Texas a formulé sa loi différemment: il ne revient pas aux autorités de faire respecter la mesure, mais «exclusivement» aux citoyens, encouragés à porter plainte au civil contre les organisations ou les personnes qui aideraient les femmes à avorter.

Le texte prévoit que les citoyens qui engageront des poursuites perçoivent au moins 10'000 dollars de «dédommagement» en cas de condamnation. Les détracteurs du texte y voient une «prime» à la délation, mais ses défenseurs ont déjà mis en place des formulaires sur internet pour déposer des «informations anonymes».

Pour des raisons de procédure, ce dispositif rend plus difficile l'intervention des tribunaux fédéraux qui ont refusé jusqu'ici de se saisir des recours contre la loi.

Face à leur refus, plusieurs organisations de défense du droit des femmes à avorter ont saisi lundi en urgence la Cour suprême des Etats-Unis pour lui demander de bloquer l'entrée en vigueur du texte ou d'obliger les tribunaux fédéraux à le faire. La haute juridiction, où les conservateurs sont majoritaires (six sur neuf), n'est pas obligée de se prononcer avant l'entrée en vigueur de la loi.

Opposants à l'avortement galvanisés

L'entrée en son sein de trois juges nommés par l'ex-président républicain Donald Trump a galvanisé les opposants à l'avortement, qui rivalisent d'imagination pour lui fournir des occasions de revenir sur son arrêt historique de 1973, Roe v. Wade, ayant reconnu le droit des femmes à avorter.

La haute Cour examinera d'ailleurs à l'automne une loi du Mississippi qui interdit la plupart des avortements après la 15e semaine de grossesse. Elle pourrait en profiter pour commencer à détricoter sa jurisprudence en revenant sur le critère de «viabilité du foetus» posé jusqu'ici.