Loi Les pays européens qui interdisent le voile intégral

Les Suisses ont dit non dimanche à une interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public, largement perçue comme visant le voile intégral. En Europe, les interdictions du niqab et de la burqa divergent selon les pays.

Keystone-SDA

07.03.2021, 16:35

ATS

Plusieurs pays interdisent le voile intégral. La France a été le premier pays européen à interdire le voile intégral dans l'espace public, avec une loi de 2010 «interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public». Sont ainsi concernés la rue, les commerces, les administrations mais aussi les transports en commun, les mairies ou les cinémas.

Validée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en 2014, la loi prévoit en cas d'infraction jusqu'à 150 euros d'amende (170 francs environ).

Concernant le port du simple voile islamique (ne couvrant pas le visage), les élèves des établissements scolaires publics ne peuvent arborer ni signes ou tenues manifestant «ostensiblement une appartenance religieuse», en vertu d'une loi de 2004. Mais cette interdiction ne concerne pas l'université.

Les agents de la fonction publique en général ont l'obligation de respecter une «stricte neutralité». Quant à la question du port du simple voile dans les entreprises, elle n'est pas tranchée sur le plan juridique.

En Autriche, une interdiction de toute dissimulation du visage dans l'espace public, visant le voile islamique intégral, est entrée en vigueur le 1er octobre 2017. Les infractions sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 150 euros (170 francs environ).

Concernant le voile simple, la Cour constitutionnelle autrichienne a retoqué fin 2020 une loi de 2019 interdisant aux fillettes de le porter dans les écoles maternelles et primaires.

En Belgique, le voile intégral est banni en public depuis 2011. Les contrevenantes sont passibles d'une condamnation allant jusqu'à 7 jours de prison et/ou d'une amende de 15 à 25 euros. La Cour européenne des droits de l'homme a validé cette interdiction en juillet 2017.

En Bulgarie, une loi adoptée en 2016 «interdit le port sur les lieux publics de vêtements dissimulant partiellement ou complètement le visage», sauf pour raisons de santé ou professionnelles. Les sanctions prévues sont une amende de 200 leva (110 francs environ) pour une première infraction, et de 1500 leva (850 francs environ) pour chaque infraction suivante.

Au Danemark: une loi bannissant le port du voile intégral dans l'espace public est entrée en vigueur en août 2018. Toute infraction est sanctionnée d'une amende de 1000 couronnes danoises (145 francs environ) qui peut être portée à 10'000 couronnes en cas de récidive (1450 francs environ).

Partiellement interdit

En Allemagne, depuis 2017, le port du voile intégral est interdit pour les fonctionnaires et les militaires qui doivent avoir le visage totalement découvert dans le cadre de leurs fonctions. Le voile intégral n'est en revanche pas interdit dans l'espace public mais la loi oblige les personnes dont le visage est dissimulé à se découvrir en cas de vérification d'identité.

Dans le domaine de l'enseignement, certains Länder ont interdit le port du voile intégral pour les élèves de l'enseignement public.

Quant au règlement sur le port du voile islamique simple (ne couvrant pas le visage) pour les enseignantes, il est également très différent d'un Etat régional à l'autre. En 2015, la Cour constitutionnelle allemande a restreint l'interdiction pour les enseignantes, en la limitant aux cas de menace avérée pour la bonne marche de l'école.

Aux Pays-Bas, depuis août 2019, la loi interdit le port du voile intégral dans les établissements d'enseignement, les institutions et les bâtiments publics, dans les hôpitaux et dans les transports en commun, sous peine d'une amende de 150 euros (170 francs environ). Il reste toutefois autorisé dans la rue.

La Norvège interdit le port du voile intégral depuis le 1er août 2018 dans tous les établissements éducatifs, publics et privés du royaume, y compris dans l'enseignement supérieur. Cette interdiction vaut aussi pour les employés dans les crèches.

Italie: Deux régions italiennes, la Lombardie et la Vénétie, prohibent le voile intégral dans les hôpitaux et les bâtiments publics.

Potentiellement interdit

Suède: les établissements scolaires peuvent depuis 2003 interdire le voile intégral s'il nuit à la communication entre élève et enseignant, s'il est dangereux (dans un laboratoire, un cours de sport) ou s'il contrevient aux règles d'hygiène. Partout ailleurs, il est autorisé.