Climat Les sénateurs adoptent la nouvelle loi sur le CO2

La Suisse doit avoir une nouvelle politique climatique pour les années 2025 à 2030. Le Conseil des Etats a adopté jeudi sans opposition la nouvelle loi sur le CO2. Le projet ne prévoit aucune nouvelle taxe. Le National devra se prononcer à son tour.

Keystone-SDA, kigo, ats

28.09.2023, 17:40

28.09.2023, 17:44

ATS

Signataire de l'Accord de Paris, la Suisse doit réduire ses émissions de moitié par rapport à 1990. Le projet s'appuie sur l'actuelle loi sur le CO2 que le Parlement a prolongée jusqu'en 2024.

Le gouvernement a prévu un financement de 4,1 milliards pour les cinq ans. Cet argent provient de la taxe sur le CO2 déjà perçue sur les combustibles à 120 francs par tonne de CO2. Autre point central: le Conseil fédéral renonce à de nouvelles taxes.

Fin des bus diesel

Les sénateurs n'ont pas réussi lundi à terminer le premier examen de la loi. Ils ont repris jeudi le dossier. Ils se sont notamment penchés sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP).

Le Conseil des Etats a refusé d'exonérer les camions à propulsion électrique. Le Conseil fédéral a déjà la possibilité de le faire. La proposition du PLR de fixer une réduction de la RPLP différenciée pour les camions à propulsion électrique ou utilisant des carburants renouvelables a aussi été rejetée.

Non seulement les camions mais aussi les transports publics doivent faire la transition vers l'électrique, grâce à des mesures d'encouragement. La Chambre des cantons a accepté de supprimer les allègements fiscaux pour les bus diesel des transports publics dès 2026.

Elle a toutefois refusé, par 25 voix contre 10, la proposition gouvernementale de financer l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles d'habitation, les entreprises et les parkings publics.

L'achat d'un véhicule électrique est un choix individuel, a argué Damian Müller (PLR/LU) pour la commission. Quand on habite dans un immeuble, on peut renoncer à acheter une telle voiture ne sachant pas si le propriétaire serait d'accord, a opposé en vain Roberto Zanetti (PS/SO).

Réduction des émissions en Suisse

Lundi, le Conseil des Etats a accepté que la Suisse réalise environ deux tiers de la réduction des émissions à l'interne et le tiers restant à l'étranger. La Confédération pourra acquérir des attestations internationales pour atteindre les objectifs, ce qu'a déploré la gauche.

En matière de mobilité, concernant les nouvelles voitures de tourisme dès 2030, le gouvernement prévoit que leurs émissions de CO2 ne dépassent pas 45% au maximum de la valeur de base déterminante de 2021. Au grand dam de la gauche et de quelques centristes, la Chambre des cantons a soutenu ce taux, souhaitant une réglementation analogue à celle de l'UE.

Les sénateurs ont par ailleurs accepté de reconduire l'obligation de compensation pour les importateurs de carburants, qui expire fin 2024, et de faire passer à 90% la part maximale des émissions de CO2 à compenser. Les importateurs doivent pouvoir répercuter les coûts de compensation sur les consommateurs sous forme de supplément de prix, mais pas plus de cinq centimes par litre d'essence ou de diesel, comme c'est le cas actuellement.

Transport aérien

Les carburants renouvelables doivent aussi être utilisés dans le transport aérien. Un taux de mélange doit être instauré, et des projets-pilotes en la matière encouragés jusqu'en 2029. En outre, les émissions de CO2 doivent figurer sur les billets d'avion.

La gauche a échoué à introduire une taxe d'incitation sur les vols en avion d'affaires et en jet privé. Ce n'est pas à la société dans son ensemble à payer pour une minorité qui utilise de tels jets, a estimé Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE). Cela ne représente que 1% des émissions de l'aviation, a opposé M. Müller.

Au vote d'ensemble, deux abstentions sont venues des rangs des Vert-e-s.