Vaccins L'UE et la Suisse sont toujours réservées sur la levée des brevets

L'Union européenne, la Grande-Bretagne et la Suisse ont maintenu leur réserve sur une levée éventuelle des brevets concernant les vaccins anti-Covid-19 devant l'OMC, a indiqué lundi un représentant de cette organisation commerciale. Ils réclament plus de temps pour analyser les propositions.

Keystone-SDA

01.06.2021, 07:31

01.06.2021, 07:33

ATS

Des propositions visant à débuter des discussions basées sur des textes précis devant permettre un renoncement aux droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre le coronavirus ont été bien accueillies lors d'une réunion informelle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) consacré au volet commercial des droits sur la propriété intellectuelle.

Mais plusieurs Etats membres «ont continué à exprimer leurs doutes sur l'opportunité de démarrer des négociations et ont demandé plus de temps» pour analyser les propositions allant dans ce sens, a précisé ce responsable. Ces pays sont ceux de l'UE ainsi que la Suisse, l'Australie, le Japon, la Norvège, Singapour, la Corée du Sud et Taïwan.

Les accords au sein de l'OMC doivent recevoir le soutien par consensus de tous les 164 Etats membres.

Action de l'Afrique du Sud et de l'Inde

L'Afrique du Sud et l'Inde mènent une campagne pour un renoncement aux droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre le coronavirus, afin que chaque pays puisse produire des doses. Ces deux pays ont présenté une proposition révisée allant dans ce sens, qui a reçu le soutien de 63 Etats membres à l'OMC.

Outre la levée des brevets sur les vaccins, cette proposition veut l'étendre aux traitements, diagnostics, appareils médicaux et équipements de protection, ainsi qu'au matériel et aux composants nécessaires à la fabrication des vaccins. Cette dispense de droits intellectuels doit durer au moins trois ans, avant que le conseil général de l'OMC ne décide éventuellement de prolonger ce délai, selon le texte de cette proposition.

Questions en suspens

Mais les différences persistent sur la question de savoir si, et jusqu'où, la protection des droits de propriété intellectuelle empêche de lutter efficacement contre la pandémie de Covid-19. Elles concernent également la possibilité d'avoir recours ou d'améliorer les flexibilités existant déjà au sein de l'accord sur le volet commercial de la propriété intellectuelle de l'OMC, connu sous son acronyme anglais TRIPS.

Des questions subsistent également sur la durée et le délai d'un tel renoncement des droits de propriété intellectuelle, a encore expliqué ce responsable.

La Suisse estime que l'OMC devrait plutôt explorer les flexibilités existant déjà au sein de l'accord TRIPS avant d'y renoncer complètement. Une nouvelle réunion du conseil sur les TRIPS aura lieu les 8 et 9 juin.

Plus de 1,9 milliard de doses de vaccin anti-covid-19 ont déjà été injectées dans le monde, selon un décompte de l'AFP. Mais seulement 0,3% de ce total a été administré dans les 29 pays les plus pauvres, où se trouve 9% de la population mondiale.