Justice internationale Migrants : demande d'indemnisation du Rwanda par Londres rejetée

Un tribunal international a rejeté lundi une demande du Rwanda visant à obtenir du Royaume-Uni une indemnisation de plus de 100 millions de livres sterling (116 millions d'euros). Kigali estimait que Londres lui devait cette somme au titre d'un accord annulé visant à expulser des migrants.

Keystone-SDA

01.06.2026, 15:52

01.06.2026, 15:53

ATS

La Cour permanente d'arbitrage (CPA), qui siège à La Haye (Pays-Bas), a estimé que le Royaume-Uni n'était pas tenu de payer les deux années de frais impayés liés à ce programme, suspendu en 2024.

«Le Royaume-Uni a défendu sa position avec fermeté et le tribunal a statué en sa faveur sur tous les points aujourd'hui», a réagi un porte-parole du gouvernement britannique à Londres.

«Nous nous concentrons désormais sur la mise en oeuvre de réformes essentielles pour rétablir ordre et contrôle à nos frontières, notamment en supprimant les incitations qui attirent les migrants illégaux au Royaume-Uni et en augmentant les expulsions de ceux qui n'ont pas le droit de se trouver ici», a-t-il ajouté dans une déclaration à l'AFP.

Héritage Johnson

En 2022, l'ancien premier ministre conservateur britannique Boris Johnson (2019-2022) avait conclu un accord avec Kigali visant à renvoyer au Rwanda des personnes arrivées au Royaume-Uni après avoir effectué des «voyages dangereux ou illégaux» à bord de petits bateaux ou de camions.

Ce projet s'est cependant heurté dès le départ à des obstacles juridiques et politiques, la Cour suprême britannique finissant par le rejeter en le qualifiant d'illégal.

L'actuel premier ministre britannique, le travailliste Keir Starmer, a déclaré que ce plan était «mort et enterré» dès sa prise de fonction en juillet 2024.

Au cours des deux années qui ont précédé l'abandon du projet, seules quatre personnes se sont rendues au Rwanda, selon le gouvernement britannique actuel, et toutes de leur plein gré.

Le site web du gouvernement britannique indique que quelque 290 millions de livres sterling (335 millions d'euros) ont déjà été versés au Rwanda, mais Kigali a fait valoir dans ses observations préalables que deux versements annuels de 50 millions de livres (58 millions d'euros) restaient toujours en suspens.

Soutien aux rebelles en RDC

Les juges de la CPA, créée en 1899 pour régler les différends contractuels entre Etats, ont rejeté à la majorité une demande d'indemnisation de 50 millions de livres sterling pour la première année, et rejeté à l'unanimité une demande du même montant pour la seconde année.

Les deux nations sont à couteaux tirés depuis que Londres a réduit son aide financière au Rwanda en 2025, l'accusant de soutenir les rebelles du groupe armé antigouvernemental M23 en République démocratique du Congo (RDC).