Ukraine

Moscou sort du «concert des nations européennes» (expert)

ATS

15.3.2022 - 20:24

En annonçant mardi sa sortie du Conseil de l'Europe, garant de l'état de droit sur le continent, la Russie quitte «le concert des nations européennes», estime Nicolas Hervieu, enseignant à Sciences Po et spécialiste de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), bras judiciaire du Conseil.

The logo of the European Court of Human Rights and the Council of Europe in the Grand Chamber at the European Court of Human Rights, ECHR, in Strasbourg, France, on October 23, 2018. (KEYSTONE/Christian Beutler)
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KEYSTONE/Christian Beutler

ATS

15.3.2022 - 20:24

QUESTION: Quelles sont les conséquences de cette sortie, survenue alors que le Conseil de l'Europe, qui siège à Strasbourg, était justement en train d'examiner l'hypothèse d'une exclusion de la Russie ?

REPONSE: «La Russie ne fait plus partie du concert des nations européennes, (le Conseil) était la seule instance européenne à laquelle elle appartenait véritablement et qui la rattachait à l'Europe en tant que telle, au sens large.

Mais l'impact majeur sur le plan juridique, évidemment, c'est par ricochet la sortie de la Convention européenne des droits de l'homme et du système de la Cour européenne des droits de l'homme (...) Si vous n'êtes plus membre du Conseil de l'Europe, vous n'êtes plus membre de la Convention européenne (...)

A partir du moment où l'État se retire du Conseil de l'Europe, c'est comme s'il décidait de dénoncer la Convention européenne des droits de l'homme (...) Cette dénonciation produira ses effets six mois après de la sortie effective du Conseil».

Q: Passé ce semestre de carence qui débute mardi 15 mars, la Russie restera-t-elle comptable des actes commis durant ces six mois et qui seraient contraires à la Convention européenne des droits de l'homme, notamment en Ukraine?

R: «Passé ce délai, la Russie sera totalement déliée de ses obligations (relatives) à la Convention (...) Au bout de six mois, elle ne sera donc plus dans la Convention mais elle pourra encore être sanctionnée. C'est tout le paradoxe juridique (...)

Après la sortie effective de la Russie, théoriquement, son gouvernement va continuer à devoir se défendre devant la Cour européenne des droits de l'homme pour éviter un constat de violation, tout comme le Royaume-Uni (sorti formellement de l'Union européenne le 31 janvier 2020, ndlr) continue de faire l'objet de procédures devant la Cour de justice de l'Union européenne. Mais ça c'est la théorie.

En pratique, il est probable que la Russie ignore complètement les décisions de la CEDH et que la Cour elle-même soit quelque peu embêtée dans la gestion des affaires russes. Sans compter que le juge russe au sein de la Cour a vocation lui aussi à partir (...), ce qui veut dire que pour chaque affaire qui impliquerait la Russie, il y aura une obligation (...) de nommer un juge ad hoc (...) Un espèce de bricolage institutionnel et juridictionnel va devoir être fait».

Q: Doit-on redouter une dérive russe encore plus flagrante en matière d'état de droit, une fois Moscou délié de ses obligations juridiques envers la Convention européenne des droits de l'homme?

R: «Oui, c'est certain. Bien sûr, on peut gloser sur le fait qu'auparavant, on ne pouvait pas dire que la Russie était exemplaire et que les condamnations de la Cour européenne la faisaient à chaque fois frémir (avec près d'un quart des dossiers, Moscou est le premier pourvoyeur d'affaires auprès de la CEDH, ndlr).

Mais tout de même, le seul fait qu'une juridiction internationale ô combien réputée puisse examiner une affaire, une situation, la porter en place publique et condamner solennellement la Russie, c'est toujours très inconfortable (...) (La sortie du Conseil de l'Europe et de la Convention des droits de l'homme), ça fait disparaître peut-être l'ultime barrière qui restait au profit des citoyens russes contre l'arbitraire le plus total, parce qu'on sait très bien que la justice russe est totalement aux ordres de l'administration gouvernementale».

ATS