Pacte sur les migrations Nombreux pays mais pas la Suisse à Marrakech

Le monde se réunit lundi et mardi à Marrakech pour acter le Pacte sur les migrations, pour une meilleure collaboration. Alors que la Suisse a facilité les négociations de l'accord, non contraignant mais devenu controversé au Parlement, elle ne se rend pas au Maroc.

Au total, quasiment tous les pays avaient soutenu le Pacte lors de son approbation par l'assemblée générale de l'ONU en juillet, y compris la délégation suisse. Seuls les Etats-Unis s'en étaient alors déjà désolidarisés. Ont suivi depuis, outre Berne et l'Italie qui ont reporté leur décision, la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Lettonie, l'Australie et Israël.

La conférence intergouvernementale doit valider cet instrument constitué de 23 grands principes. Actuellement, environ 258 millions de migrants résident depuis plus d'un an au moins dans un pays étranger, dont plus de 160 millions de travailleurs. La question des réfugiés fait l'objet d'un autre arrangement qui doit être adopté dans une dizaine de jours à New York.

Aucune cérémonie de signature n'est prévue puisque ce compromis ne constitue pas un traité et ne requiert pas une telle procédure. Des chefs d'Etat et de gouvernement sont attendus au Maroc aux côtés du secrétaire général Antonio Guterres.

Le Pacte porte sur de nombreuses questions comme la facilitation du retour de travailleurs migrants chez eux. Il rappelle aussi les obligations en termes de droits de l'homme et de lutte contre les discriminations et la xénophobie. Il établit un cadre pour les pays d'origine, de transit, de destination et de retour.

Bachelet "vraiment déçue"

Malgré les défections, deux tiers des Etats membres seront à Marrakech. Ces dernières semaines, outre la Suisse, le débat a agité plusieurs pays européens tant la question migratoire divise. Le gouvernement belge est par exemple fragilisé, la question a été abordée par les gilets jaunes en France et le chef de la diplomatie slovaque a démissionné dans le contexte migratoire.

L'ONU, même si elle est "déçue" de la position suisse et de celle des autres Etats réfractaires, n'est pas pour autant "catastrophée". La représentante du secrétaire général sur la migration internationale, Louise Arbour, ne saisit pas leur attitude qui reflète, selon elle, une incompréhension du contenu ou de la "mauvaise foi".

Contrairement à certaines déclarations dans plusieurs pays, aucun "droit à la migration" n'est lancé. Autre pique lancée par l'ONU sans citer nommément la Suisse, la Haute commissaire aux droits de l'homme Michelle Bachelet, elle aussi "déçue", a relevé que même "certains négociateurs ont été ceux qui ont dit ensuite qu'ils n'iraient pas" à Marrakech.

En dehors des réfractaires, l'immense majorité des Etats vont s'engager pour appliquer les principes affichés dans le texte. Dans son évaluation, le Conseil fédéral avait considéré pouvoir s'associer au Pacte avec une réserve.

Toutefois, le gouvernement avait estimé que celle-ci n'empêchait pas de soutenir l'accord étant donné que chaque Etat peut choisir les mesures qu'il veut utiliser pour atteindre les objectifs. Ceux-ci comme les principes directeurs sont en parfaite conformité avec la politique migratoire suisse.

Emballement au Parlement

La question a ensuite été reprise par l'UDC qui conteste cette conclusion. Cette opposition a porté sur le terrain parlementaire où la discussion s'est emballée jusqu'à en faire une thématique dans la course de candidats au Conseil fédéral. Plusieurs commissions se sont prononcées contre le gouvernement qui a fini par revoir sa position et reporter son soutien, face à la volonté du Parlement de pouvoir trancher.

Même si le Conseil fédéral reste convaincu que le Pacte "correspond aux intérêts de la Suisse" puisqu'il cherche à rendre les migrations "sûres" et "ordonnées" et à lutter contre la migration irrégulière". Certains parlementaires estiment qu'à terme l'accord pourrait basculer dans le droit coutumier obligatoire.

Un scénario qui est rejeté catégoriquement par Mme Arbour. Il faudrait que les Etats à l'ONU décident d'un nouveau mécanisme pour un accord contraignant, que le Pacte ne sera pas. Pour le suivi opérationnel de l'application de l'arrangement, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) à Genève devra piloter un nouveau dispositif. Celui-ci a été établi comme un Réseau des Nations Unies sur les migrations.