ONU Premier vote à distance au Conseil des droits de l'homme

Keystone-SDA, sn, ats

23.03.2021, 18:20

Les 47 Etats membres du Conseil des droits de l'homme de l'ONU ont voté pour la première fois à distance en raison de la pandémie. Ils ont décidé mardi à Genève de renforcer les capacités de l'organisation à collecter des preuves sur les crimes perpétrés au Sri Lanka.

Contrairement aux précédentes sessions depuis le début de la pandémie de coronavirus, la réunion entamée depuis un mois est organisée entièrement en ligne. Seuls les membres du bureau de la présidence étaient présents en salle pour piloter les discussions.

La Suisse, qui n'est actuellement pas membre de l'instance onusienne, n'a pu participer à ce vote inédit. Au total, 22 pays ont approuvé la résolution sur le Sri Lanka, contre 11 oppositions et près d'une quinzaine d'abstentions.

Contrairement à la volonté d'ONG comme Human Rights Watch (HRW), celle-ci ne durcit qu'un peu la surveillance internationale sur ce pays. Aucun mécanisme supplémentaire n'a été adopté, alors que les Etats admettent que la Commission nationale lancée ne permettra pas d'établir les responsabilités des violations graves des droits humains pendant la guerre civile.

La Haute commissaire aux droits de l'homme Michelle Bachelet devra à nouveau rendre un rapport, dans un an, et un second six mois plus tard sur des pistes pour tenter de favoriser des poursuites. Seule innovation, les capacités de son bureau à collecter et préserver des preuves pour des procès vont être étendues.

Etats «inquiets» de la situation

Une avancée dont se satisfait malgré tout HRW qui salue cette résolution comme «emblématique» et considère elle que cette composante équivaut à un nouveau mécanisme d'investigation. L'ONG mentionne un «message» envoyé aux autorités srilankaises, selon lequel elles ne pourront échapper aux responsabilités.

Les Etats se disent aussi «inquiets» de la détérioration des droits humains depuis l'arrivée du nouveau gouvernement il y a un an. Ils sont également préoccupés par l'utilisation de la pandémie par les autorités pour exacerber encore davantage les discriminations contre des minorités.

Dans un récent rapport accablant, Mme Bachelet avait dénoncé l'impunité des responsables. La guerre civile, terminée il y a plus de dix ans, a fait plus de 100'000 victimes. La Haute commissaire avait demandé une action judiciaire internationale et des sanctions ciblées. Le président controversé Gotabaya Rajapaksa a promis que les militaires qui avaient lutté contre les rebelles ne seraient pas poursuivis.

Il a nommé des dizaines de responsables clés de l'armée à des fonctions importantes. Plusieurs rapporteurs spéciaux de l'ONU, dont le Zurichois Nils Melzer, avaient eux critiqué une révision constitutionnelle qui menace les institutions et l'Etat de droit et avaient condamné le recours à la loi sécuritaire pour saper la société civile. Ils avaient demandé un mécanisme indépendant pour garantir des poursuites contre les responsables.

Résolutions approuvées

Parmi les autres résolutions approuvées mardi, le Conseil des droits de l'homme appelle la Corée du Nord à rouvrir ses frontières à l'assistance humanitaire face à la pandémie. Une réunion d'experts sur le rôle des droits humains et de l'environnement dans la prévention des pandémies, défendue par la Suisse, a été validée.

Sur cette question, les Etats appellent eux les pays à limiter les contrôles aux exportations et à renoncer aux stocks qui peuvent empêcher l'accès des pays en développement au vaccin. Une décision saluée par HRW alors que la discussion sur des exceptions aux brevets, bloquée, doit reprendre mercredi à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève.