Etats-Unis/CPI Sanctions contre la procureure de la CPI

Les Etats-Unis ont annoncé mercredi des sanctions contre la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda. Washington souhaite ainsi dissuader la juridiction de poursuivre des militaires américains.

«Tout individu ou entité qui continuera à assister matériellement» la procureure «s'expose également à des sanctions», a déclaré le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo lors d'une conférence de presse.

Déjà engagé dans une offensive sans précédent contre la CPI, le président américain Donald Trump avait autorisé en juin des sanctions économiques contre ses responsables pour dissuader la juridiction de poursuivre des militaires américains pour leur implication dans le conflit en Afghanistan.

Multilatéralisme honni

L'annonce de mercredi est la première concrétisation de cette menace. Washington avait auparavant déjà interdit d'entrée aux Etats-Unis des responsables de la Cour et révoqué le visa américain de Fatou Bensouda.

«L'engagement des Etats-Unis en faveur de la justice pour les victimes du pire des crimes continue de diminuer de manière honteuse», a réagi sur Twitter Balkees Jarrah, de l'organisation Human Rights Watch.

Les sanctions annoncées par Washington sont «inacceptables», a déclaré le Président de l'assemblée des Etats parties de la Cour, le juge O-Gon Kwon. «Je rejette fermement ces mesures sans précédent et inacceptables contre une organisation internationale fondée sur des traités», a-t-il fait savoir dans un communiqué.

En juin, la CPI avait déploré «une série d'attaques sans précédent» à son encontre, soulignant son indépendance. «Ces attaques constituent une escalade et une tentative inacceptable de porter atteinte à l'Etat de droit et aux procédures judiciaires de la Cour», avait-elle ajouté.

Washington ne décolère pas contre la décision prise en appel en mars d'autoriser l'ouverture d'une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité en Afghanistan malgré l'opposition de l'administration Trump.

Allégations de tortures

L'enquête souhaitée par la procureure Bensouda vise entre autres des exactions qui auraient été commises par des soldats américains dans le pays où les Etats-Unis mènent depuis 2001 la plus longue guerre de leur histoire. Des allégations de tortures ont également été formulées à l'encontre de la CIA.

Les juges de la Cour pénale internationale avaient dans un premier temps refusé d'autoriser cette enquête après une première menace de sanctions inédite de Washington, qui n'est pas membre de cette juridiction, à la différence de Kaboul.

L'opposition farouche du gouvernement américain concerne aussi les enquêtes «motivées politiquement» contre Israël, qui pourrait faire l'objet d'investigations pour crimes de guerre en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.

La Cour est régie par le Statut de Rome, un traité entré en vigueur en 2002 et ratifié depuis par plus de 120 pays. C'est l'une des principales incarnations du multilatéralisme honni par le président Trump et la frange souverainiste du camp conservateur américain.