Reprise du dialogue? Suisse-UE: «Pas de divergences insurmontables»

Il n'y a pas de divergences politiques insurmontables entre la Suisse et l'UE, ont constaté vendredi les représentants à la rencontre interparlementaire Suisse-UE. Ils s'attendent à ce que les contacts entre la commission et le Conseil fédéral s'intensifient.

La réunion, qui s'est tenue à Rapperswil-Jona (SG), a débouché sur une déclaration commune de la part du représentant helvétique, le conseiller aux Etats Benedikt Würth, président de la délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et du Parlement européen, et de l'eurodéputé Andreas Schwab, président de la délégation permanente du Parlement européen pour les relations avec la Suisse.

Dans la déclaration commune en treize points, les parties soulignent l'importance d'entretenir de bonnes relations stables, dans une approche pour l'instant bilatérale.

Elles saluent les discussions exploratoires en cours depuis mars dernier et espèrent que celles-ci permettent de dégager «le plus vite possible une base commune pour la reprise des négociations» (en vue de la conclusion d'un accord-cadre institutionnel).

Litiges: deux piliers

Les Parlements de l''UE et de la Suisse «prennent acte» des différences d'approche qui subsistent, la commission européenne privilégiant «une solution globale pour les questions structurelles».

La déclaration souligne en outre l'importance d'une collaboration dans le cadre des programmes européens comme Horizon Europe, Erasmus+, Euratom ou Digital Europe.

À ce titre, la délivrance par le Conseil fédéral d'un mandat de négociations sur les questions structurelles représenterait «le signal politique clair exigé par l'UE comme condition pour l'ouverture de négociations en vue d'une association de la Suisse aux programmes européens» (précités).

Pour trancher les litiges, les parties préconisent une approche sur deux piliers: la Cour européenne de justice interprète et applique l'acquis européen et le Tribunal fédéral en fait de même avec le droit suisse.

Pour un mandat de négociations

Les deux parties prennent acte de la position de la Suisse qui estime nécessaire de prévoir des mesures d'accompagnement et de protection salariale allant au-delà du droit européen actuel. L'UE insiste de son côté sur le fait qu'aucune mesure ne doit être discriminatoire.

Les représentants sont par ailleurs d'accord sur le fait que la Suisse devrait réduire à cinq ans la durée minimale de séjour requise pour l'obtention d'un permis d'établissement concernant les citoyens des treize pays qui ont adhéré à l'UE depuis 2004 (sous réserve d'autres critères comme l'intégration ou la maîtrise des langues).

Plus généralement, la déclaration commune exprime une attente en vue d'une «intensification des contacts entre le Conseil fédéral et la commission européenne afin d'obtenir les éclaircissements et les garanties nécessaires à l'octroi d'un mandat de négociations».