Fiscalité Trust refusé, mais libéralisation des fondations de familles en vue

L'institution du trust ne verra pas le jour en Suisse. Mais la droite du Parlement a décidé de libéraliser les fondations de familles, comme alternative. La gauche a dénoncé un système «sordide» qui ne profite qu'aux grandes fortunes.

Keystone-SDA, nipa, ats

27.02.2024, 11:04

27.02.2024, 14:07

ATS

Afin d'éviter que les clients suisses ne doivent se tourner vers l'étranger, le Parlement avait chargé le gouvernement d'élaborer un projet pour instaurer le trust, utilisé pour planifier une succession, en Suisse. Le Conseil fédéral y a renoncé, faute de consensus.

Le National a choisi comme alternative de passer par une libéralisation des fondations de famille. Il a avalisé une motion en ce sens de Thierry Burkart (PLR/AG), déjà soutenue au Conseil des Etats.

La gauche était contre. «La majorité cherche à faire passer un instrument d'optimisation fiscale pour un outil en faveur des PME», a dit Christian Dandrès (PS/GE). «C'est un système sordide qui permettra à des immenses fortunes de se perpétuer dans le temps». Le Conseil fédéral aurait préféré d'abord analyser la situation, en vain.