Internet UE: oui à la réforme du droit d'auteur

Les eurodéputés ont approuvé mardi la réforme européenne du droit d'auteur. Ce texte, très attendu par les médias et les artistes, est vivement combattu par les plateformes américaines et les partisans de la liberté du net.

Lors du vote, 348 eurodéputés ont dit oui à la réforme, 274 s'y sont opposés et 36 se sont abstenus. Les Etats membres doivent encore donner leur aval définitif.

«Je sais qu'il y a beaucoup de craintes sur ce que peuvent faire ou pas les utilisateurs – maintenant, nous avons des garanties claires sur la liberté d'expression (...) et la créativité en ligne», s'est félicité sur Twitter le vice-président de la Commission européenne, Andrus Ansip.

Présentée en septembre 2016, cette réforme aux enjeux financiers conséquents a fait l'objet d'un lobbying sans précédent jusqu'au dernier jour. Elle entend adapter à l'ère du numérique la législation européenne du droit d'auteur, datant de 2001, une époque où YouTube n'existait pas.

Des «géants devenus des ogres»

Son «objectif est de permettre à la presse et aux artistes de percevoir une partie des revenus générés par la diffusion de leurs productions et oeuvres sur internet», expliquaient plus de 170 personnalités, dont le DJ David Guetta, l'actrice Sandrine Bonnaire, le dessinateur Enki Bilal ou le compositeur Jean-Jacques Goldman dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche.

Ces partisans de la réforme insistaient pour que les «géants américains devenus des ogres», tels Google et Facebook, qui profitent des retombées publicitaires générées par les oeuvres qu'ils hébergent, rétribuent plus justement les musiciens, cinéastes, photographes, éditeurs, journalistes.

Dans l'autre camp, les géants de la Silicon Valley, mais aussi les partisans d'un internet libre, qui craignent de voir ce canal de diffusion restreint. Samedi, des manifestations ont eu lieu un peu partout dans l'UE, à l'appel de «Save the internet», un collectif mobilisé depuis des mois pour la défense de «l'échange libre d'opinions sur internet». Elles ont notamment rassemblé des dizaines de milliers de personnes en Allemagne, coeur de la contestation.

Filtres inefficaces ?

Deux articles sont dans le collimateur des opposants à la réforme. L'article 13, qui a pour objectif de renforcer la position de négociation des créateurs et ayants droit face aux plateformes comme YouTube ou Tumblr, qui utilisent leurs contenus. Il tient désormais les plateformes juridiquement responsables des contenus, les forçant à s'assurer qu'ils respectent bien le droit d'auteur.

Or, pour trier les contenus, le plus simple est d'utiliser des filtres de téléchargement automatiques, des algorithmes, mais ceux-ci sont accusés par les partisans de la liberté sur internet d'ouvrir la porte à une forme de censure.

«De nombreux exemples montrent que ces filtres ne parviennent pas à faire la différence entre du contenu qui enfreint les droits d'auteur et du contenu qui les respecte (par exemple les caricatures et les parodies, qui ne tombent pas sous le coup de l'article 13)«, dénonce ainsi l'Organisation européenne de défense des consommateurs (BEUC).

«Droit voisin» pour les médias

Autre article, particulièrement contesté, le 11, qui préconise la création d'un «droit voisin» du droit d'auteur pour les éditeurs de presse. Il doit permettre aux médias, comme l'AFP, de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d'informations, comme Google News, ou des réseaux sociaux, comme Facebook.

Les Etats membres auront deux ans pour transposer le texte dans leur droit national après sa publication au journal officiel de l'UE. Le texte ne devrait par conséquent être effectif qu'en 2021.

«La directive, si elle est bien transposée, peut contribuer au maintien d'un journalisme de terrain dont tout montre que c'est encore le meilleur moyen de lutter contre la désinformation», a estimé le PDG de l'AFP, Fabrice Fries.