Etats-UnisUn juge déboute Trump sur ses déclarations d'impôts
ATS
15.12.2021 - 04:51
Un juge fédéral américain a rejeté mardi la requête de l'ancien président américain Donald Trump qui voulait empêcher le congrès d'obtenir ses déclarations d'impôts, selon des documents judiciaires. Cette décision est un revers majeur pour le milliardaire.
Keystone-SDA
15.12.2021, 04:51
ATS
Il s'est battu bec et ongles pour ne pas rendre publiques ses déclarations d'impôts, malgré sa promesse de campagne en 2016. Selon l'ancien président républicain, la demande d'accès émanant de la chambre des représentants à majorité démocrate a des motivations partisanes.
Pour l'élu démocrate Richard Neal, président de la commission parlementaire souhaitant consulter le dossier fiscal de Donald Trump, la décision du juge «n'est pas une surprise». «La loi est clairement du côté de la commission», a-t-il déclaré.
Juge nommé par Trump
Le ministère de la justice a ordonné au trésor public américain en août de fournir à la commission parlementaire les documents fiscaux du milliardaire portant sur six années que Donald Trump refusait de transmettre.
Les présidents américains n'ont pas l'obligation légale de publier les détails de leurs finances personnelles, mais chaque occupant de la Maison-Blanche depuis Richard Nixon dans les années 1970 l'a fait, à part M. Trump.
La commission parlementaire a le droit de rendre publiques les déclarations d'impôts, mais la décision du juge, qui avait été nommé par Donald Trump durant sa présidence, contient également une remarque invitant à la prudence: «Il n'est peut-être pas correct ou avisé de publier les déclarations d'impôts, mais c'est le droit du président [de la commission, ndlr] de le faire».