Pays-Bas Un tribunal ordonne au gouvernement de lever le couvre-feu

Un tribunal de La Haye a statué mardi que le gouvernement néerlandais doit mettre fin au couvre-feu en vigueur. Cette mesure de lutte contre le Covid-19 avait conduit à de violentes émeutes dans le pays.

Le gouvernement néerlandais a abusé d'une loi d'urgence afin instaurer le premier couvre-feu qu'a connu le pays depuis l'occupation nazie pendant la Seconde Guerre mondiale, a déclaré un juge du tribunal de La Haye.

L'affaire avait été portée devant la justice par Viruswaarheid ("Vérité sur le virus"), un groupe opposé aux mesures de lutte contre le Covid-19, dont l'instauration du couvre-feu, et qui a organisé de nombreuses manifestations depuis le début de la crise sanitaire.

«Le couvre-feu doit être levé immédiatement», a déclaré le tribunal dans un communiqué, estimant que le gouvernement a abusé de ses pouvoirs d'urgence.

Processus minutieux requis

«Le couvre-feu est une violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée» qui nécessite «un processus décisionnel très minutieux», a-t-il ajouté.

Le gouvernement néerlandais avait annoncé début février prolonger le couvre-feu national, en vigueur de 21H00 à 04H30 depuis le 23 janvier, jusqu'au 2 mars.

Il a fait appel mardi de la décision, et l'affaire est entendue depuis 16H00 (15H00 GMT) dans une cour d'appel de La Haye.

Au cours d'une conférence de presse, le Premier ministre Mark Rutte a appelé les Néerlandais à «continuer à respecter le couvre-feu»; même si la cour venait à rejeter son appel.

Même s'il devait s'avérer que le couvre-feu n'était basé sur une «base juridique» correcte, a déclaré M. Rutte, «cela ne signifie pas que cette mesure n'est pas nécessaire.»

«Les gens se sentent libres»

Le groupe Viruswaarheid – anciennement connu sous le nom de Viruswaanzin ("Folie du virus") – organise depuis plusieurs mois des manifestations contre les mesures Covid-19.

Le groupe a été fondé par Willem Engel, un professeur de danse, devenu depuis l'un des plus influents opposants aux mesures anti Covid-19.

«J'ai vraiment reçu des centaines, des milliers de messages de félicitations, les personnes sont très contentes, se sentent libérées», a affirmé Willem Engel mardi à l'AFP.

«Nous n'y sommes bien sûr pas encore et nous avons encore beaucoup d'étapes à franchir, mais je pense que des manifestations de joie vont avoir lieu ce soir ici et là», a-t-il ajouté, s'estimant «soulagé» et «satisfait».

Le couvre-feu, le premier aux Pays-Bas depuis la Seconde Guerre mondiale, avait mené peu après son instauration aux pires émeutes qu'a connues le pays en plusieurs décennies.

La loi spéciale sur laquelle s'est basé le gouvernement pour imposer un couvre-feu est prévue pour des «circonstances très urgentes et exceptionnelles», telles que l'effondrement d'une digue, a indiqué mardi le tribunal.

Or un juge de première instance a statué que «l'introduction du couvre-feu n'impliquait pas l'urgence particulière requise» pour pouvoir utiliser cette loi, notamment parce que la possibilité d'une telle mesure a été discutée à de nombreuses reprises avant sa mise en vigueur, selon le tribunal.

Le couvre-feu a été approuvé par une majorité de députés néerlandais avant son introduction, mais n'a pas été soumis au Sénat.

«Liberté de sortir»

Les Néerlandais étaient assez partagés mardi face à la décision du tribunal de La Haye.

«Tout le monde est heureux, j'ai vu Internet déborder de gens heureux car il n'y a vraiment rien qui justifie ce couvre-feu», a déclaré à l'AFP Alexandra Vos, propriétaire d'une société de coaching à La Haye.

Laura Baseler, étudiante, déclare, de son côté, soutenir la mesure, en raison du variant britannique qui circule aux Pays-Bas

«Je comprends que certaines personnes veulent que le couvre-feu disparaisse, mais je suis assez du même avis que le gouvernement», a-t-elle affirmé.

De son côté, le parti populiste Forum pour la Démocratie, dirigé par l'eurosceptique Thierry Baudet, a salué la décision de la cour.

«La liberté de sortir est un droit fondamental», a-t-il déclaré sur Twitter.