Immigration Trump exhume une loi de 1798 pour expulser des immigrés

Une loi de 1798 applicable en temps de guerre et exhumée par la Maison Blanche pour justifier l'expulsion de plus de 200 membres présumés d'un gang vénézuélien est au coeur d'une bataille juridique aux Etats-Unis.

Keystone-SDA

17.03.2025, 22:09

ATS

Le gouvernement américain y a eu recours pour expulser samedi vers le Salvador ces membres présumés du gang vénézuélien Tren de Aragua, qualifiés de «terroristes» par la Maison Blanche.

«Nous sommes en guerre», a martelé dimanche soir Donald Trump, qui a fait de la lutte contre l'immigration clandestine une priorité, évoquant une «invasion» des Etats-Unis par des criminels venus de l'étranger.

En quoi consiste la loi?

En 1798, la jeune nation des Etats-Unis était au bord de la guerre avec la France.

Le Congrès a alors adopté une série de lois, intitulées «Alien and Sedition Acts», qui ont renforcé les conditions d'obtention de la citoyenneté américaine, autorisé le président à expulser tout étranger considéré comme un «danger» pour la «sécurité des Etats-Unis» et permis leur arrestation et leur emprisonnement en temps de guerre.

A l'époque, les Etats-Unis n'étaient dotés d'aucune loi sur l'immigration.

Cette disposition n'a été invoquée qu'à trois reprises: pendant la guerre anglo-américaine de 1812 pour expulser des ressortissants britanniques, durant la Première Guerre mondiale contre des ressortissants de pays ennemis et lors de la Seconde Guerre mondiale pour interner quelque 120'000 citoyens japonais et Américains d'origine japonaise.

Peut-on l'utiliser contre des immigrés?

Selon le Brennan Center for Justice, un institut de recherche de l'université de New York, la loi «a déjà été utilisée contre des étrangers qui étaient arrivés enfants aux Etats-Unis, des personnes qui avaient entamé les démarches de naturalisation et des personnes qui s'étaient engagées dans l'armée américaine».

«Les tribunaux devraient mettre à mal toute tentative de l'utiliser en temps de paix, mais la doctrine politique en vigueur peut les empêcher de le faire», ajoute cette même source, alors que Donald Trump qualifie les immigrés clandestins de «criminels».

Selon la Constitution américaine, c'est le Congrès, et non le président, qui déclare la guerre. Mais le président peut utiliser cette loi sur les étrangers et la sédition «en cas d'invasion ou d'incursion prédatrice» sur le sol américain.

Soit les mots utilisés samedi par la Maison Blanche pour qualifier le gang Tren de Aragua, qu'elle a accusé de liens avec «l'état criminel hybride» de Nicolas Maduro au Venezuela. «Le gouvernement a agi dans les limites de la loi», a assuré lundi la porte-parole de la Maison Blanche.

Quelles suites judiciaires?

Les experts doutent que cette loi permette l'expulsion massive de migrants.

Même si les juges acceptent l'argument du gouvernement Trump selon lequel il y aurait une «invasion ou incursion prédatrice» des Tren de Aragua aux Etats-Unis, il restera aux autorités américaines à convaincre les tribunaux que chaque personne visée par les expulsions est bien «membre» de ce gang, note le professeur de droit constitutionnel Steve Vladeck.

Un juge fédéral avait ordonné samedi une suspension de 14 jours de toute expulsion, une décision dont la Maison Blanche a fait appel et qui ne l'a pas empêchée de procéder aux expulsions. Une audience au fond est prévue vendredi.

Elle annonce une bataille judiciaire qui pourrait bien se finir devant la Cour suprême.