Naissance problématique Vers une prolongation du congé maternité en cas de complication à la naissance

Les mères, dont l'enfant est hospitalisé durant au moins deux semaines après l'accouchement, bénéficieront plus longtemps d'allocations de maternité. Le Conseil des Etats s'est tacitement rallié lundi au National.

L'hospitalisation prolongée d'un nourrisson immédiatement après l'accouchement pose actuellement problème. La mère peut demander le report du versement de son allocation de maternité, mais elle risque ainsi de se trouver sans revenu. La loi ne prévoit en effet aucune allocation pour perte de gain pendant le séjour du nouveau-né à l'hôpital. Le projet vise à combler cette lacune.

En cas de séjour hospitalier de l'enfant immédiatement après sa naissance, la durée de la perception de l'allocation pour perte de gain pourra être prolongée jusqu'à 56 jours. Elle passera de 98 à 154 jours. Le séjour devra toutefois durer au moins deux semaines, contre trois comme proposé par le Conseil fédéral. Seules les femmes qui reprendront le travail après leur congé y auront droit. Elles devront fournir une preuve en ce sens.

La nouvelle règle concernerait quelque 1300 bébés par an. Les coûts supplémentaires sont estimés à quelque sept millions de francs par an, a indiqué le ministre de la santé Alain Berset. «Un montant est tout à fait supportable pour traiter un problème reconnu.»

gd, ats