Décret présidentiel Poutine gèle des accords fiscaux avec plus de 30 pays, dont la Suisse

En pleine guerre d'agression contre l'Ukraine, le président russe Vladimir Poutine a signé un décret suspendant des accords fiscaux avec plus de 30 pays, dont la Suisse. Les pays concernés sont ceux que la Russie a classés comme hostiles.

Keystone-SDA, ot

08.08.2023, 19:26

08.08.2023, 21:00

ATS

Relayées par les agences de presse italienne Ansa et allemande DPA, les agences russes Tass et Interfax ont rapporté mardi cette information. Elles se sont basées sur un document publié sur le portail juridique officiel russe.

Le décret présidentiel a notamment suspendu certains articles des conventions visant à éviter la double imposition et l'évasion fiscale, notamment avec les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada et la Suisse.

Moscou a justifié cette mesure par de prétendues «violations des intérêts économiques et autres intérêts légitimes de la Fédération de Russie». Vladimir Poutine a ordonné au gouvernement d'élaborer un projet de loi correspondant et de le présenter au Parlement.

Relations au plus bas

Aucune prise de position des autorités suisses n'était publique mardi soir. Une porte-parole du Département fédéral des finances a laissé entrevoir à Keystone-ATS un commentaire pour mercredi.

Les relations entre Moscou et l'Occident sont au plus bas depuis que la Russie a attaqué son voisin l'Ukraine il y a plus de 17 mois. L'Union européenne (UE), de même que les Etats-Unis et le Royaume-Uni, a réagi notamment en prenant des sanctions économiques de grande ampleur à l'encontre de la Russie. La Suisse y participe aussi.

De son côté, Moscou ne cesse de se présenter comme une prétendue victime de la politique anti-russe de l'Occident. Le Kremlin a classé 50 pays comme «Etats inamicaux», dont la Suisse, l'ensemble de l'UE, les Etats-Unis et l'Australie.