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Le Parlement a approuvé en 2015 l'achat du système de reconnaissance des drones ADS-15 chez Elbit pour 250 millions de francs (archives).
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Une action en justice est lancée pour annuler le contrat d'acquisition des drones de reconnaissance israéliens ADS-15 par l'Office fédéral de l'armement (armasuisse). Selon les plaignants, le contrat avec l'entreprise Elbit viole le droit international et le droit suisse.
Un couple palestinien ayant dû fuir Gaza en 2024, le Groupe pour une Suisse sans armée, la Ligue suisse des droits humains – Genève et l'Association suisse des avocats pour la Palestine ont annoncé mardi avoir lancé cette procédure civile. La requête, qui vise à préparer une action en nullité, a été déposée auprès de la Cour suprême du canton de Berne, siège de la Confédération, a expliqué l'avocate genevoise Emma Lidén.
Le projet d'acquisition a déjà plusieurs années de retard. Six drones devaient être livrés en 2019. Le Parlement a approuvé en 2015 l'achat du système de reconnaissance des drones ADS-15 chez Elbit pour 250 millions de francs. Entre-temps, on parle de coûts de 298 millions de francs. Plusieurs problèmes techniques sont également survenus entretemps.
Mais à fin novembre 2023, l'entreprise israélienne a décidé de se concentrer sur la guerre à Gaza et a repoussé le délai de livraison à fin 2026. Pour les plaignants, le fait que la Suisse a accepté ce report «revient à cautionner et soutenir l'effort militaire d'un Etat accusé de commettre des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et un possible génocide».
En poursuivant ses contrats avec Elbit, la Suisse fait des affaires avec une entreprise fournissant des armes utilisées dans des violations avérées du droit international, soulignent-ils, relevant que la société utilise comme argument promotionnel le fait que ses drones sont «testés sur le champ de bataille». Pour les plaignants, les contrats sont aussi incompatibles avec le principe de neutralité ancré dans la Constitution.
L'Office fédéral de l'armement n'a pas encore été informé de cette plainte, a-t-il indiqué mardi en début de soirée à l'agence de presse Keystone-ATS.
Le Conseil fédéral s'est en outre déjà exprimé sur la coopération militaire avec Israël et les projets d'acquisition en cours dans le contexte du conflit, a ajouté une porte-parole de l'office. «Les commandes publiques sont passées conformément aux obligations de la Suisse en vertu du droit international public ainsi qu'aux prescriptions de la loi sur le matériel de guerre, du droit des marchés publics et des traités internationaux comme le Traité sur le commerce des armes».
Selon le chef d'armasuisse Urs Loher, un abandon serait la «pire des possibilités». Une analyse coûts-avantages est actuellement en cours, a-t-il déclaré début juillet à la radio SRF.
15.07.2025, 17:43
