La Cour suprême américaine limite les pouvoirs des juges

Par six voix contre trois, celles des six conservateurs contre les trois progressistes, la plus haute juridiction des Etats-Unis considère que les décisions de portée nationale émises par des juges fédéraux «excèdent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux».

Fin des «tariffs»?

Pékin et Washington scellent la détente

«Lorsqu'un tribunal conclut que le pouvoir exécutif a agi illégalement, la réponse de ce tribunal ne peut pas être d'outrepasser lui aussi ses pouvoirs», écrit au nom de la majorité la juge conservatrice Amy Coney Barrett.

les décrets présidentiels au centre des débats

La Cour ne statue en revanche pas sur la constitutionnalité du décret présidentiel de Donald Trump revenant sur le droit du sol, à l'origine de ce contentieux.

L'affaire porte sur la suspension de ce décret présidentiel, déclaré inconstitutionnel par tous les tribunaux et cours d'appel fédéraux qui en ont été saisis.

L'administration Trump demandait à la Cour non pas de lever la suspension du décret à ce stade, mais d'en limiter la portée aux seules personnes ayant saisi la justice, dénonçant ce qu'elle décrit comme une dérive.

Dès le 20 janvier, jour de son investiture, Donald Trump a signé ce décret sur la citoyenneté américaine, l'un des plus critiqués de son nouveau mandat, affirmant vouloir ainsi combattre l'immigration clandestine.

Il revient en effet sur le principe du droit du sol, consacré par le 14e amendement de la Constitution, disposant que tout enfant né aux Etats-Unis est automatiquement citoyen américain, et appliqué depuis plus de 150 ans.

Une décision lourde de conséquences

Ce décret interdit au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d'autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux Etats-Unis, et dont le père n'est pas citoyen américain ou résident permanent - titulaire de la fameuse «carte verte».

Le 14e amendement a été adopté en 1868, après la Guerre de Sécession et l'abolition de l'esclavage, afin de garantir les droits des esclaves affranchis et de leurs descendants.

Les administrations successives, républicaines comme démocrates, ont souvent exprimé leur frustration envers ces suspensions à portée universelle qui permettent à un seul juge fédéral de bloquer leur politique, sur des sujets d'importance nationale, comme l'avortement, l'immigration ou encore les prêts étudiants.

Cette décision de la Cour suprême semble lourde de conséquences pour l'ensemble des contentieux contre l'administration Trump, mais aussi contre les administrations de ses successeurs.