574 personnes ont fait modifier la mention de leur sexe à l'état civil en 2024

Selon l'Office fédéral de la statistique (OFS), la mention du sexe a été modifiée 312 fois d'«homme» à «femme» et 262 fois dans l'autre sens. Le canton de Zurich compte le plus grand nombre de modifications (120). Il n'y en a eu aucune en Appenzell Rhodes-Intérieures. Selon l'OFS, plus de la moitié (56%) des demandes ont été déposées par des personnes âgées de moins de 25 ans, les personnes de moins de 16 ans doivent obtenir l'accord de leur représentant légal.

Le registre de l'Etat civil distingue les sexes masculin et féminin. L'inscription a lieu à la naissance et est obligatoire, elle doit donc être effectuée même si le sexe ne peut être clairement déterminé. En 2022, la Confédération s'était prononcée contre l'introduction d'une troisième mention de sexe ou la suppression de cette mention.

Chaque année en Suisse, les médecins ne parviennent pas à déterminer clairement le sexe biologique de vingt à cent bébés. On ne connaît pas officiellement le nombre de personnes transgenres vivant en Suisse. L'organisation «Transgender Network Switzerland» se réfère à des estimations étrangères, qui varient entre 26'400 et 740'000 personnes.

Les cas se stabilisent

Depuis le 1er janvier 2022, la modification de la mention du sexe peut être demandée au moyen d’une déclaration. Elle doit être déposée auprès de l’office de l’état civil. Avant 2022, cette modification devait être obtenue au terme d’une procédure judiciaire.

«La modification de cette pratique constitue la dernière étape d’un processus long et douloureux», avait déclaré la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter en 2020.

La plupart des demandes de modification ont été approuvées peu après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation: en 2022, 1117 mentions de sexe ont été modifiées dans le registre des personnes, 713 en 2023. Depuis, le nombre de modifications annuelles s’est stabilisé à environ 600 cas par an, a indiqué une porte-parole à Keystone-ATS.