Parking d'Yverdon Délai accordé aux opposants pour leur demande de référendum

ATS

28.3.2019 - 11:41

La Municipalité d'Yverdon-les-Bains (VD) accorde au comité référendaire opposé au projet de parking souterrain un délai pour mettre son dossier à jour. Elle lui reproche de ne pas être conforme aux prescriptions légales.

Les opposants au projet de parking souterrain de la Place d'armes avaient jusqu'au 18 mars pour pour déposer leur demande de référendum, soit dix jours après la publication officielle au pilier public, explique jeudi la Ville dans un communiqué. Ils l'ont envoyé par courriel lundi 18 mars peu après 21h00, mais ne l'ont pas suivi d'un courrier postal muni de signatures originales.

La Municipalité constate par ailleurs que cette demande comporte des lacunes. Elle ne contient par exemple aucune question qui peut être soumise à votation, ni l'indication du domicile politique répondant aux règles du formulaire officiel. Les autorités laissent par conséquent aux opposants la possibilité de corriger le tir d'ici au mardi 2 avril midi.

Référence effacée

L'auteur de cette demande avait expliqué au journal «La Région» avoir pris contact avec le greffe pour connaître la procédure à suivre afin de faire parvenir son dossier. Celui-ci l'avait redirigé vers un mode d'emploi hébergé sur le site du canton lui indiquant qu'il pouvait procéder par courriel. Mais le site a été depuis mis à jour et cette référence au courrier électronique a disparu.

Dans son communiqué, la Municipalité fait savoir qu'elle n'est pas à l'origine de cette modification.

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