A Genève, plusieurs modifications législatives touchant la fiscalité entreront en vigueur au 1er janvier 2019. Les familles pourront ainsi déduire jusqu'à 25'000 francs par an pour les frais de garde de leurs enfants.
L'impact financier de cette mesure est estimé à 7,7 millions de francs de diminution de recettes pour le canton, selon le Département des finances. Le Conseil d'Etat s'était opposé à cette déduction en raison de la situation financière difficile de l'Etat.
Ce bol d'air fiscal proposé par le PLR voulait notamment inciter les femmes à conserver ou reprendre un emploi après la naissance d'un enfant. Le montant maximal de cette déduction était jusqu'à présent de 4000 francs au niveau cantonal et de 10'000 francs pour l'impôt fédéral direct.
Autre embellie fiscale pour les familles, obtenue cette fois sous l'impulsion du MCG: la possibilité d'accorder la déduction sociale pour un enfant majeur lorsque celui-ci a terminé sa formation avant la fin de la période fiscale. Et c'est souvent le cas étant donné que l'année scolaire se termine généralement à la fin du mois de juin.
Droit ancien
Enfin, le PLR a obtenu au Grand Conseil la suppression du droit de timbre, dans un souci de simplification. Très ancien, ce droit prévoit que les actes authentiques, ainsi que les actes et pièces portant réquisition au registre foncier doivent être timbrés.
En 2017, 27'100 opérations ont été adressées au service de l'enregistrement et munies du timbre fiscal, selon le Département des finances. L'impact financier de la suppression du timbre pour le canton est de 1,8 million de recettes fiscales en moins.
Salaires minimaux
Enfin, à relever parmi les modifications législatives qui entreront en vigueur en 2019, la compétence attribuée au Conseil d'Etat de fixer les salaires minimaux des magistrats communaux. Dans un règlement, le gouvernement a fixé 3000 francs par mois au minimum pour les maires des communes de moins de 3000 habitants et 2000 francs pour les adjoints.
De petites communes, qui étaient en dessous de ces seuils, devront adapter les indemnités accordées à leurs magistrats. Les montants augmentent ensuite en fonction de la taille des communes. Les conseillers administratifs de la Ville de Genève ont l'indemnité minimale la plus élevée, soit 15'000 francs. Mais avec plus de 20'000 francs par mois, ils sont déjà au-dessus.
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