Droit de préemptionScrutin en vue dans le canton de Zurich
ATS
30.6.2025 - 16:42
Le parlement zurichois a rejeté lundi l'initiative populaire «pour davantage d’appartements abordables dans le canton de Zurich» visant à introduire un droit de préemption pour les communes sur les terrains à bâtir. Les députés lui ont préféré le contre-projet du gouvernement qui prévoit de doubler le crédit cadre cantonal de soutien à la construction de logements. Sauf surprise, les Zurichois trancheront dans les urnes.
Seuls les cantons de Genève et de Vaud disposent à ce jour dans leur arsenal du droit de préemption au niveau des communes (archives).
sda
Keystone-SDA
30.06.2025, 16:42
ATS
Le Parlement zurichois a rejeté l'initiative populaire de la gauche en faveur d'un droit de préemption des communes par 94 voix contre 78 et 4 abstentions. Les Vert'libéraux ont opté pour laisser la liberté de vote.
Le contre-projet du Conseil d'Etat a lui été adopté par 105 voix contre 71. Ce contre-projet ne prévoit aucun droit de préemption mais propose de doubler l'aide à la construction de logements: celle-ci passerait de 180 millions de francs actuellement à 360 millions de francs à l'avenir.
Pour le camp bourgeois opposé à l'initiative, un droit de préemption ne permettrait pas de construire un seul logement supplémentaire, contrairement à une aide au logement renforcée, a-t-il argumenté. A gauche, le comité d'initiative doit encore décider du sort de l'initiative, qui ne devrait en principe pas être enterrée. Une votation cantonale est donc en vue.
Seuls les cantons de Genève et de Vaud disposent à ce jour dans leur arsenal du droit de préemption au niveau des communes, utilisé toutefois avec parcimonie. Au niveau fédéral, une commission du National a rejeté l'automne dernier une initiative parlementaire visant à accorder aux communes un droit de préemption facultatif pour encourager la construction de logements d'utilité publique.