Facture sociale Facture sociale: le Grand Conseil vaudois veut accélérer le rééquilibrage

La bonne santé financière du canton de Vaud doit profiter aux communes: le Grand Conseil a largement soutenu mardi une résolution demandant au Conseil d'Etat d'accélérer le rééquilibrage canton-communes au sujet de la facture sociale.

Présentés jeudi dernier, les comptes 2020 du canton affichent un excédent de revenus de 6 millions de francs, qui grimpe à 267 millions en excluant diverses écritures de bouclement, notamment des préfinancements. Plusieurs députés ont déploré ces «pirouettes», «artifices» et autres «subterfuges» destinés, selon eux, à éviter de reverser trop rapidement de l'argent aux communes.

Un accord a en effet été signé l'été dernier avec l'Union des communes vaudoises (UCV) sur la facture sociale. Il prévoit des versements progressifs du canton pour arriver à 150 millions de francs par an en 2028. Ce rééquilibrage pourrait toutefois aboutir dès 2026 en cas de comptes positifs du canton. «L'Etat s'y est engagé dans l'accord. Nous proposons que cette clause figure déjà dans le cadre des comptes 2020», a souligné mardi Claire Richard (Vert'libéraux), à l'origine de la résolution.

De nombreux députés se sont exprimés dans le même sens. «L'accord autorise un rééquilibrage plus rapide. Les communes ont été prétéritées depuis trop longtemps, il faut des montants sonnants et trébuchants dès cette année», a affirmé Pierre Zwahlen (Verts).

Réunion en septembre

La ministre en charge du dossier Christelle Luisier a relevé qu'une délégation du Conseil d'Etat s'était entretenue mardi matin avec le comité de l'UCV, justement pour clarifier ce point. Selon elle, la volonté de faire tourner l'accord «à plein régime» dès 2026 tient toujours, mais «la situation est trop incertaine» actuellement en raison de la crise du coronavirus.

Il a été convenu de refaire le point en septembre. «Et si la situation est bonne, nous pourrons allouer une tranche supplémentaire et anticiper sur les années à venir», a-t-elle promis.

Des députés ont reconnu qu'il fallait faire preuve de «vigilance». Reste que «les comptes 2020 prouvent que le canton ne se trouve pas dans une situation inconfortable. Dans ces conditions, il est important que les communes puissent apercevoir la sortie du tunnel le plus rapidement possible», a dit Carole Dubois (PLR).

Au vote, la résolution de Claire Richard a été plébiscitée par 109 députés, tandis qu'ils ont été seulement quatre à la rejeter et 19 à s'abstenir.

Amendement refusé

Hadrien Buclin (Ensemble à Gauche – POP) a souhaité apporter un amendement à cette résolution, afin que seules certaines communes bénéficient de l'argent du canton, et pas celles qui en profiteraient pour baisser leurs impôts et pratiquer de «la sous-enchère fiscale».

Cet amendement amènerait «un biais» et causerait «une entorse importante» à l'accord signé avec l'UCV qui intègre toutes les communes, a estimé Christelle Luisier. La conseillère d'Etat a été entendue et l'amendement a été refusé (75 non, contre 53 oui et 2 abstentions).