Fribourg Fin des rentes à vie pour les conseillers communaux

Le Conseil général de Fribourg a voté lundi soir l'abolition des rentes à vie revenant aux anciens membres du Conseil communal de la ville de 38'000 habitants. La rente viagère sera remplacée par une indemnité unique, versée en mensualités.

Les conseillers généraux ont voté en première lecture la modification du règlement par 66 voix contre 1. Ils ont suivi le projet de l'exécutif qui avait répondu à une proposition déposée en juillet 2019 par des conseillers généraux issus des rangs du PLR, du PDC-Le Centre/PVL, du Centre gauche-Parti chrétien-social et de l'UDC.

Le changement de système devrait assurer une économie annuelle d'au moins 450'000 francs. Il concernera les conseillers communaux entrés en fonction à partir de 2021, à savoir après les élections du 7 mars. Les membres réélus et les personnes qui sont déjà au bénéfice d’une rente ne sont pas concernés par la modification.

Dans l'air du temps

La réforme s'inscrit dans l'air du temps. Un peu partout en Suisse en effet, cantons et communes adaptent leur système dans le même sens. L’évolution du monde du travail et les efforts demandés à la population dans le domaine de la prévoyance professionnelle justifient des changements appelés des voeux de beaucoup.

Dans son message, le Conseil communal a relevé que «les rentes viagères sont souvent considérées comme des privilèges anachroniques et difficilement défendables». Diverses variantes ont été étudiées. Le système de l’indemnité unique semble être celui qui offre le plus d’égalité entre les membres d’un même exécutif, a estimé l'exécutif.

Les élus seront désormais affiliés à la Caisse de prévoyance du personnel de la ville de Fribourg (CPPVF). La prestation transitoire sera versée aux conseillers communaux qui quittent l’exécutif ou ne sont pas réélus avant l’âge de la retraite. Son montant dépendra du nombre de mandats accomplis.

Conseil d'Etat aussi

L'apport financier devrait leur permettre de retrouver une autre activité ou de maintenir leur droit à des prestations de retraite auprès de la CPPVF. Le changement de système implique une diminution du salaire net perçu par les conseillers communaux, en raison d’un relèvement des cotisations.

En guise de compensation, les salaires seront revalorisés afin qu’aucune fonction ne subisse de préjudice. Le syndic gagne pour l'heure 214'000 francs net par an, le vice-syndic 202'000 francs et les trois autres conseillers communaux 198'000 francs chacun. Près de 910'000 francs figuraient au budget 2020 au titre des rentes.

La semaine passée, le Grand Conseil fribourgeois a modifié la loi relative au traitement et à la prévoyance professionnelle des conseillers d’Etat et des préfets. Du coup, les conseillers d'Etat se passeront eux aussi dorénavant de rentes à vie une fois leur temps passé au gouvernement.

lp, ats