Aménagement GE Grands Esserts – Le TF déboute le comité d'initiative

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral (TF) a rejeté un recours émanant du comité de l'initiative «Pour un développement cohérent et responsable des Grands Esserts». Les recourants déploraient l'absence de concrétisation de leur texte par les autorités communales de Veyrier et estimaient que le canton de Genève avait commis un déni de justice.

L'initiative demandait l'adoption d'un plan localisé de quartier (PLQ) unique pour tout le périmètre des Grands Esserts visé par l'étape numéro 1 de la phase de construction. Or, le secteur fait l'objet de deux PLQ distincts, «Maison de Vessy» et «Beaux-Champs».

Le PLQ «Maison de Vessy» est entré en force en juillet 2019. Quant à celui de «Beaux-Champs», il a été adopté par le Conseil d'Etat en avril 2016 et fait l'objet de recours actuellement pendants auprès de la Cour de justice de Genève.

Pour le TF, l'affaire doit être analysée sous l'angle du principe de la stabilité des plans, qui doit permettre aux propriétaires fonciers, comme aux autorités, de compter sur la pérennité des plans d'affection.

Dans le cadre de ce dossier, le PLQ «Maison de Vessy», qui est entré en force l'an dernier, est «un plan récent dont la stabilité doit être assurée en principe pour quinze ans au moins». Ce constat met à mal les arguments du comité d'initiative.

L'entrée en force définitive du PLQ «Maison de Vessy» empêche en effet la concrétisation de l'initiative, car celle-ci perd son objet, estiment les juges fédéraux, qui se rangent derrière la décision prise par la Cour de justice de Genève dans cette affaire.

Le périmètre des Grands Esserts est un des grands projets de développement du canton de Genève. Il devrait accueillir, dans une dizaine d'années, 1200 nouveaux logements. La construction d'un centre commercial est également planifiée.

(Arrêt du TF 1C-147/2020)

ATS