Cour des comptes – GE L'organe de contrôle indépendant a commis un déni de justice

La commune du Grand-Saconnex (GE) a obtenu en partie gain de cause devant la justice dans un différend qui l'oppose à la Cour des comptes au sujet d'un audit sur la gestion de ses ressources humaines. Les juges estiment que l'organe de contrôle à commis un déni de justice.

«C’est une nette victoire pour la ville du Grand-Saconnex et ses édiles, injustement mis en cause, sur la base d’affirmations infondées», a indiqué mardi Romain Jordan, avocat de la commune. Il confirmait une information du Temps, sur la base d'un arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice rendu le 1er septembre.

L'audit contesté par la commune avait été rendu public en juillet 2019. La Cour des comptes y décrivait le «climat malsain» qui régnait au sein de l'administration et un exécutif «dans le déni». Le rapport s'appuyait notamment sur les déclarations d'une société en charge d'une «hotline» à disposition des collaborateurs.

La commune a contesté les allégations selon lesquelles cette société l'aurait informée des difficultés rencontrées par certains collaborateurs. Elle a alors demandé à la Cour des comptes l'accès aux procès-verbaux des entretiens menés avec cette société. Les juges de la Chambre administrative ont estimé que la Cour des comptes aurait dû statuer sur cette demande, ce qu'elle n'a pas fait.

Correction

Le dossier est renvoyé à la Cour des comptes pour qu'elle rende une décision sur ce point, selon l'arrêt de la Chambre administrative. Contacté par Keystone-ATS, le président de la Cour des comptes, François Paychère, ne fait pas de commentaires.

Selon Me Jordan, «il incombe désormais à la Cour des comptes de mettre en oeuvre sans délai la procédure permettant la correction de son rapport». Le Conseil administratif du Grand-Saconnex a toujours affirmé ne pas se retrouver dans la description d'un climat de travail tendu et d'un important malaise au sein de son administration qui compte près de 90 employés.