Religion – Vaud La Fédération évangélique vaudoise demande sa reconnaissance

ATS

9.4.2019 - 17:08

La Fédération évangélique vaudoise (FEV) a déposé une demande pour être reconnue comme institution d’intérêt public dans le canton. L'Etat va désormais procéder à une analyse qui prendra au minimum cinq ans.

La déclaration liminaire d’engagement a été signée lundi par 36 Eglises évangéliques et six postes vaudois de l’Armée du salut réunis au sein de la FEV, ont communiqué le canton et la FEV mardi. Cette étape marque le début de l’examen de la deuxième demande, après celles des anglicans et catholiques chrétiens, d’une communauté religieuse en vue d’une reconnaissance en tant qu’institution d’intérêt public, précise-t-il.

Le Département des institutions et de la sécurité (DIS) est chargé de conduire la procédure d’analyse. Il pourra faire appel à une commission d’experts, nommée par le Conseil d’Etat, ainsi qu’au Centre intercantonal d’information sur les croyances (CIC).

Conditions strictes

La procédure de reconnaissance – d'une communauté et non d'une religion – aboutira à une décision du Grand Conseil, sous la forme d’une loi qui peut faire l’objet d’un référendum. Si la demande devait être validée par le Parlement, la communauté pourrait exercer l’aumônerie dans les établissements sanitaires et pénitentiaires. L’Etat entretiendrait également des contacts réguliers avec cette dernière.

Pour pouvoir prétendre à une reconnaissance, les communautés requérantes doivent s'engager à respecter le cadre légal suisse et vaudois et à respecter les droits constitutionnels. Elles doivent répondre à des conditions strictes, telles que par exemple la transparence financière, une durée d’établissement en terres vaudoises supérieure à 30 ans et un nombre suffisant de fidèles résidant dans le canton.

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