La France a payé son dû au canton de Vaud pour 2019

ATS

16.9.2020 - 10:19

La France a procédé au versement au début du mois de juillet (image prétexte).
Source: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

La France a versé le 7 juillet dernier au canton de Vaud la part compensatoire de l'impôt des frontaliers pour 2019. Ce versement avait suscité une polémique en 2018, l'Hexagone tardant à s'aquitter de son dû.

En vertu d'un accord franco-suisse, la France doit verser chaque année jusqu'au 30 juin la rétrocession des impôts perçus auprès des travailleurs frontaliers ayant travaillé dans notre pays l'année précédente, rappelle mercredi l'Etat de Vaud dans une note.

Pour le canton de Vaud et les communes vaudoises, cette rétrocession se monte à plus de 120 millions pour 2019. Le canton a versé leur part aux communes le 9 juillet dernier. Pour rappel, le canton avait reçu de la France 109 millions en 2018 et 112 en 2017.

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