Grand Conseil vaudois

Lanceurs d'alerte bientôt protégés dans l'administration vaudoise

ATS

6.10.2020 - 15:32

Le Grand Conseil vaudois a accepté une motion de l'ancien député Jean-Michel Dolivo visant à protéger les lanceurs d'alerte dans l'administration cantonale (archives).
Source: KEYSTONE/LAURENT GILLIERON

La protection des lanceurs d'alerte sera intégrée dans la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud (LPers). Le Grand Conseil a largement accepté mardi une motion en ce sens de l'ancien député Jean-Michel Dolivo.

Aujourd'hui, la personne qui dénonce doit passer par la voie hiérarchique, ce qui ne la protège pas d'éventuelles représailles. Celles-ci peuvent prendre diverses formes: licenciement, suspension, retenue sur salaire, mobbing, obstacles à l'avancement, a souligné Hadrien Buclin du groupe Ensemble à gauche et POP.

Le député a rappelé le cas d'un médecin zurichois récemment licencié après avoir dénoncé des fautes avérées. Il a regretté la lenteur du gouvernement vaudois sur ce thème.

Le texte de son ancien collègue vise à introduire la protection des lanceurs d’alerte (whistleblowers) dans la LPers ou dans une loi spéciale. Elle veut également mettre en place un groupe de confiance indépendant, d'une impartialité irréprochable, auquel le lanceur d'alerte pourra faire appel.

L'an prochain

«La motion valide les intentions du Conseil d'Etat», a relevé la présidente du gouvernement Nuria Gorrite. «Nous attendions la disposition fédérale pour apporter des précisions sur la procédure, pour codifier la pratique», a-t-elle indiqué.

Le Conseil d'Etat s'est doté d'un groupe de travail qui a pris du retard en raison de la pandémie. Une modification de la LPers en ce sens sera soumise au début de l'an prochain, a-t-elle annoncé. Au vote, le texte a été approuvé par 69 oui contre 44 non et cinq abstentions.

Le plénum a en revanche classé la motion d'Yvan Luccarini – pourtant transformée en postulat – qui demandait de réduire le temps de travail des employés de l'Etat de 41h30 à 40h00 hebdomadaires.

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ATS