Suisse Le Conseil fédéral opposé à l'initiative sur l'alimentation

kigo, ats

13.11.2024 - 15:18

Le Conseil fédéral a recommandé mercredi le rejet de l'initiative populaire «Pour une alimentation sûre», qui demande notamment d'encourager les denrées alimentaires végétales plutôt qu'animales. Il estime que les exigences sont irréalisables dans les délais impartis.

L'initiative «Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre» (initiative sur l'alimentation) a été déposée l'été dernier.
L'initiative «Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre» (initiative sur l'alimentation) a été déposée l'été dernier.
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Keystone-SDA, kigo, ats

L'initiative «Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre» (initiative sur l'alimentation) a été déposée l'été dernier. Elle est portée par sept personnes, dont Franziska Herren, de l'association «De l'eau propre pour tous». Elle était déjà la cheville ouvrière de l'initiative sur l'eau potable, rejetée en juin 2021.

Le texte prévoit aussi d'augmenter le taux d'auto-approvisionnement net, qui doit passer de 46% actuellement à au moins 70%. Des exigences concernent également la préservation de la biodiversité, la fertilité des sols, une quantité suffisante d'eau potable et des objectifs environnementaux pour l'agriculture.

Ces exigences doivent être atteintes dans un délai de dix ans. Ce n'est pas l'orientation fondamentale de l'initiative qui a conduit à cette décision du Conseil fédéral, mais les objectifs concrets qui y figurent, a indiqué le ministre de l'agriculture Guy Parmelin devant les médias à Berne.

Il a partagé les préoccupations concernant la sécurité alimentaire suisse et la préservation des moyens agricoles. Il a notamment rappelé les buts poursuivis par le Conseil fédéral et le Parlement de faire passer le taux d'auto-approvisionnement au-dessus de 50%.

Agriculteurs et consommateurs touchés

La transformation du système alimentaire voulue par l'initiative n'est elle possible que moyennant des interventions étatiques majeures dans la production et la consommation de denrées alimentaires, selon le ministre.

Et de citer des exemples concrets pour le monde agricole, qui devrait réduire les cheptels de près de moitié, surtout pour les porcs et la volaille, ou diminuer la production de céréales panifiables. Les consommatrices et consommateurs seraient aussi touchés.

Ils devraient changer radicalement leurs habitudes à la suite de prescriptions étatiques, ce que le gouvernement ne veut pas. Les consommateurs doivent continuer à avoir le choix de ce qu'ils mettent dans leur assiette, a relevé le conseiller fédéral.

Et de citer d'autres effets annexes, sur le tourisme d'achat ou les accords internationaux au sein de l'Organisation mondiale du commerce. Ce serait contre-productif s'il faut importer davantage de produits carnés de l'étranger ou si les consommateurs préfèrent aller acheter de la viande à l'étranger, a-t-il illustré.

Dans la PA30+

Le Vaudois a encore estimé que l'initiative est «superflue». Des travaux sont déjà en cours sans avoir besoin de modifier la Constitution. C'est pourquoi le Conseil fédéral ne propose pas de contre-projet.

Il existe déjà une base constitutionnelle suffisante pour faire évoluer la politique agricole. Le gouvernement prévoit de mettre en consultation au second semestre 2026 un projet de loi définissant l'évolution future de la Politique agricole à partir de 2030 (PA30+).

Certaines revendications de l'initiative seront prises en compte dans ce cadre. Le Conseil fédéral proposera des mesures pour le renforcement de la création de valeur dans le secteur agroalimentaire, l'allégement administratif des exploitations agricoles et la réduction de l’empreinte écologique du secteur agroalimentaire. Ces objectifs seront «atteignables» et suivront un «calendrier réaliste», selon M. Parmelin.