Voile intégral Le problème est marginal en Suisse, selon le Conseil fédéral

Le Conseil fédéral rejette l'initiative populaire anti-burqa. En Suisse, les femmes portant le voile intégral sont très rares. Il faut laisser aux cantons le soin de régler cette question, estime le gouvernement qui rappelle qu'un contre-projet est déjà sur la table.

L'initiative du comité d'Egerkingen veut interdire la dissimulation du visage dans l'espace public. Le texte, soumis en votation le 7 mars, vise les femmes portant la burqa ou le niqab et veut protéger leurs droits au libre-arbitre. Il prévoit des exceptions, notamment pour les lieux de culte.

Pour le Conseil fédéral, l'initiative «Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage» est inutile. «En Suisse nous n'avons aucun problème avec la dissimulation du visage», a déclaré mardi la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter devant la presse à Berne.

Selon une étude de l'Université de Lucerne, seules 20 à 30 femmes portent le voile intégral en Suisse par conviction propre. Les rares femmes que l'on aperçoit dans notre pays sont la plupart du temps des touristes à la rue du Rhône à Genève ou à la Bahnhofstrasse à Zurich, selon la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP).

Souveraineté des cantons

Aujourd'hui, ce sont les cantons qui sont compétents pour dire si la dissimulation du visage et le voile intégral doivent être autorisés ou interdits, et dans quels contextes. Le Tessin et St-Gall l'interdisent déjà.

Dans le canton du Tessin, très peu de cas ont été traités depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la dissimulation du visage, a indiqué Karin Keller-Sutter. Dans celui de St-Gall, la nouvelle législation n'a même encore jamais été utilisée.

Quinze autres cantons ont adopté des règles sur la dissimulation du visage lors de manifestations ou d'événements sportifs. D'autres comme Glaris, Zurich ou les Grisons ont clairement rejeté des projets n'en voyant pas le besoin. Cette approche différenciée est la bonne car les cantons connaissent le mieux les attentes de leur population et peuvent trancher selon la nécessité.

En outre, même avec une interdiction pour toute la Suisse, la mise en oeuvre resterait de la compétence des cantons. Il faudrait là aussi compter avec des différences d’application concernant par exemple les exceptions ou les amendes.

Mauvais pour le tourisme

Une interdiction pourrait aussi nuire au tourisme dans certaines régions. Car l'initiative liste une série d'exceptions limitée dans la constitution. Et elle n'en prévoit aucune pour les activités touristiques. «Une interdiction totale aurait ainsi des conséquences lourdes dans une période déjà difficile», selon Karin Keller-Sutter.

Une interdiction de se dissimuler le visage dans toute la Suisse n’apporterait pas non plus de gains en matière de sécurité, estime le gouvernement. Le Parlement vient de durcir le droit pénal et les mesures de police pour combattre le terrorisme.

Enfin, l'initiative ne renforce pas la situation des femmes voilées. Les problèmes d’intégration peuvent être traités avec d'autres moyens.

Pas de comparaison avec les minarets

Interrogée sur un éventuel dégât d'image pour la Suisse, voire un risque sécuritaire selon l'issue de la votation, la ministre de la justice n'a aucune crainte: «Cela ne changerait ni le destin de la Suisse, ni celui du monde», a-t-elle déclaré.

Car contrairement à la votation sur l'interdiction des minarets acceptée par le peuple en 2009, le port du voile intégral est aussi controversé dans les pays arabes. On ne peut pas comparer les deux objets, selon elle.

Nouvelle règle pour s'identifier

Le Conseil fédéral a cependant édicté des règles uniformes pour les personnes se dissimulant le visage. Le contre-projet indirect, adopté par le Parlement, prévoit que toute personne est obligée de montrer son visage aux autorités lorsque c’est nécessaire pour son identification. Cela vaut par exemple dans un service administratif ou dans les transports publics.

La personne qui refusera de montrer son visage sera punie d’une amende de maximum 10'000 francs. Le contre-projet comble ainsi une lacune du droit fédéral et améliore de manière ciblée la sécurité. Le texte inclut des dispositions en faveur de l’égalité entre les sexes et de l'intégration, en particulier pour les femmes, les enfants et les jeunes étrangers.

Le contre-projet n’entrera en vigueur que si l’initiative est rejetée.