Coronavirus Ordre judiciaire: accès limité aux guichets de l'Ordre judiciaire

En raison de l'aggravation de la situation sanitaire, l'Ordre judiciaire vaudois (OJV) impose le port généralisé du masque et limite dès lundi 9 novembre l'accès aux guichets. Les usagers sont invités à privilégier la communication écrite ou téléphonique, ainsi que les nombreuses prestations en ligne.

Les audiences sont maintenues. Elles se déroulent à huis-clos partiel, sans public mais en présence des médias. Le port du masque devient obligatoire dans l'ensemble des bâtiments, y compris dans les salles d'audience, annonce jeudi l'OJV dans un communiqué.

Les offices des poursuites et faillites continuent à assurer leurs prestations, sous réserve de certaines ventes aux enchères qui pourraient être reportées. Dès lundi, les guichets seront fermés et l'accès sera strictement réservé aux personnes qui sont convoquées. La même règle prévaut pour le registre du commerce.