Berne Pas d'ouvertures dominicales supplémentaires

Les citoyens bernois n'ont pas voulu porter de deux à quatre le nombre des dimanches par année où les magasins peuvent ouvrir sans avoir à demander d'autorisation. Ils ont rejeté par 53,9% des votants cette modification de la loi sur le commerce et l'industrie.

Keystone-SDA, hs, ats

07.03.2021, 16:13

07.03.2021, 16:17

ATS

La population a ainsi suivi dimanche le mot d'ordre des syndicats et des partis de gauche qui avaient lancé un référendum contre cette modification législative adoptée en juin par la majorité bourgeoise du Grand Conseil. Elle a rejeté cet objet par 173'316 voix contre 148'448. La participation s'est élevée à 45,4%.

Durant la campagne, les opposants à cet assouplissement des heures d'ouverture avaient souligné que le personnel de vente avait déjà été mis fortement à contribution dans cette période de pandémie. Ils redoutaient que les employés ne disposent plus de suffisamment de temps libre pour la famille et les amis.

Pas d'avantages économiques

Pour le comité référendaire, cet assouplissement aurait avantagé les grands centres commerciaux au détriment des petits commerces. Pour les syndicats, ces ouvertures dominicales supplémentaires n'auraient pas permis d'augmenter le chiffre d'affaires des magasins.

Dans le camp des perdants, l'on estimait que ce projet aurait permis de renforcer la compétitivité du commerce local qui est pénalisé par les achats en ligne et le tourisme d'achat. Cette augmentation du nombre d'ouvertures dominicales aurait aussi dynamisé l'attractivité des villes.

Les milieux économiques et le Conseil-exécutif étaient convaincus que cette modification répondait aux besoins des consommateurs. Les prescriptions régissant les ouvertures dominicales admettent déjà des exceptions: certains commerces comme les boulangeries et les magasins de fleurs peuvent ouvrir le dimanche.

Cigarettes électroniques

Les citoyens ont en revanche accepté une autre modification de la loi sur le commerce et l'industrie passée quasiment inaperçue et qui n'a pas été contestée. La cigarette électronique sera soumise aux mêmes règles que les cigarettes classiques. Cela signifie que sa remise et sa vente sont interdites aux mineurs.

L'interdiction de publicité qui s'applique aux produits classiques du tabac sera étendue à la cigarette électronique. Cette dernière sera aussi soumise à la réglementation relative à la protection contre le tabagisme passif.

Le Grand Conseil et le Conseil-exécutif voulaient définir rapidement une solution cantonale dans un souci de santé et de protection de la jeunesse et ne pas attendre qu'une interdiction soit prononcée au niveau national. Plusieurs cantons interdisent déjà la vente à des mineurs de cigarettes électroniques.

Projet alternatif

Comme la disposition sur l'ouverture des dimanches était contestée, contrairement à celle sur les vapoteuses qui figurait dans le même projet principal, le législateur a soumis au vote une variante: le projet alternatif. Ce texte, qui ne portait que sur la cigarette électronique, a été accepté par 230'281 voix contre 85'506.

En soumettant au vote ces deux projets, le Grand Conseil souhaitait ne pas compromettre le volet relatif à la protection de la jeunesse et de la santé. Le rejet des ouvertures dominicales ne devait pas entraîner avec lui celui de l'interdiction des cigarettes électroniques aux mineurs.

Les électeurs pouvaient accepter ou rejeter le projet principal et le projet alternatif, indépendamment l'un de l'autre. Le bulletin contenait une question subsidiaire qui permettait de départager les variantes si les deux devaient être acceptées. Le projet alternatif l'a emporté par 55,8% des votants.