Grand Conseil vaudois Recours de la liste «Ethique et respect de la Constitution» rejetés

ATS

28.1.2020 - 15:20

L'élection complémentaire au Conseil d'Etat aura lieu le 9 février, avec quatre candidatures.
L'élection complémentaire au Conseil d'Etat aura lieu le 9 février, avec quatre candidatures.
Source: Keystone/LAURENT GILLIERON

Le Grand Conseil vaudois a rejeté mardi différents recours des représentants d'«Ethique et respect de la Constitution», dont la liste avait été déclarée nulle fin décembre pour l'élection complémentaire au Conseil d'Etat du 9 février. Ils avaient dénoncé une discrimination et une violation de droits fondamentaux.

Les députés ont rejeté ces recours par 123 oui et deux abstentions. Une candidature de dernière minute avait été déposée dans la course au remplacement du siège de Jacqueline de Quattro. Mais elle ne remplissait pas les conditions légales, selon le Bureau électoral cantonal: être domicilié dans le canton de Vaud et disposer de 50 parrains.

Les défauts relevés dans la liste «Ethique et respect de la Constitution» de Denis Erni, habitant Estavayer-le-Lac dans le canton de Fribourg, n'avaient pas été supprimés à la fin du délai imparti. Conformément à la loi sur l'exercice des droits politiques, cette liste avait donc été déclarée nulle, indiquait le canton le 24 décembre dernier.

La décision du parlement vaudois peut faire l'objet d'un recours à la Cour constitutionnelle du canton, dans un délai de dix jours.

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