Coronavirus Tribunaux vaudois: la plupart des audiences annulées

ATS

16.3.2020 - 14:52

La plupart des audiences sont annulées dans le canton de Vaud, comme ici au Tribunal cantonal.
La plupart des audiences sont annulées dans le canton de Vaud, comme ici au Tribunal cantonal.
Source: KEYSTONE/CHRISTIAN MERZ

Les tribunaux et justices de paix du canton de Vaudois annulent la plupart de leurs audiences en raison du coronavirus. Certaines restent néanmoins programmées, notamment lorsqu'un délai légal doit être respecté ou qu'elles sont urgentes.

Parmi ces cas urgents qui continueront d'être traités, l'Ordre judiciaire vaudois (OJV) cite lundi les audiences avec détenu(s), les placements à des fins d'assistance ou les violences domestiques. L'accès aux bâtiments reste également réservé aux personnes convoquées aux audiences et aux médias.

L'OJV annonce aussi que les Offices des poursuites et faillites restent ouverts, mais selon un horaire réduit (9h-11h). L'Office cantonal du registre du commerce est lui fermé et ne répond plus que par téléphone.

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