Fiscalité Un avantage fiscal des députés vaudois sur la sellette

ATS

10.9.2019 - 11:13

Des députés de droite comme de gauche soutenu la motion (archives).
Des députés de droite comme de gauche soutenu la motion (archives).
Source: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Un député vaudois veut mettre fin à la défiscalisation d'une large partie des indemnités des élus du Grand Conseil. Le Parlement a transmis mardi ce document à l'examen d'une commission. Le plénum tranchera ultérieurement.

Les députés touchent une indemnité de 480 francs par journée de travail (240 francs pour la demi-journée). Mais ils ne paient des impôts que sur une partie de cette somme, car cette indemnité est défiscalisée à hauteur de 85%.

«Cette exception n'est pas acceptable, d'autant plus que ce privilège est le fait d'une décision politique, sans base légale», a déclaré Jean-Miche Dolivo (Ensemble à Gauche). «Aujourd'hui, une grande partie de la population ne tolère plus ces privilèges, à juste titre», a-t-il ajouté.

Des députés de différents groupes, à gauche comme à droite, ont signé cette motion. Ils estiment que ces indemnités constituent un revenu et doivent être soumises à l'impôt. Le débat en plénum se tiendra plus tard, après le passage en commission.

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