Vaud: l'initiative SOS Communes en passe d'aboutir

nt, ats

25.5.2021 - 15:30

La récolte des signatures pour l'initiative SOS Communes devrait aboutir dans le canton de Vaud. Malgré le contexte sanitaire et les obstacles politiques, le cap des 12'000 signatures aurait été largement dépassé à l'issue du délai, annoncent mardi les initiants qui attendent encore l'attestation des paraphes par les communes avant de crier victoire.

Le drapeau du canton de Vaud flotte devant le Chateau St-Maire, siege du gouvernement vaudois sur cette photo d'archive du 21 novembre 2000 a Lausanne. La constituante vaudoise siege ce vendredi 2 novembre 2001 pour la 2eme lecture de la nouvelle Constitution en preparation, avec notamment le projet d'une nouvelle annotation sur le drapeau vaudois. (KEYSTONE/Fabrice Coffrini) ===ELECTRONIC IMAGE===
La récolte des signatures pour l'initiative SOS Communes devrait aboutir dans le canton de Vaud.
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25.5.2021 - 15:30

«La récolte des signatures a duré du 15 janvier au 20 mai dans des conditions plus qu'extrêmes avec la pandémie et le mauvais temps. Nous avons beaucoup dû travailler par correspondance», a déclaré le député PLR Pierre-André Romanens, co-président du Comité d’initiative, interrogé par Keystone-ATS. Ces conditions «extrêmes» ont valu au texte le surnom d'initiative Mike Horn, a-t-il ajouté.

Les communes ont désormais jusqu’au 4 juin pour transmettre les feuilles attestées. Les initiants les déposeront d'ici au 10 juin auprès des services concernés, a-t-il précisé.

L'important nombre de signatures récolté malgré le contexte sanitaire démontre que «les citoyens ont pleinement conscience de l’injustice vécue par les communes», estime le Comité d'initiative dans son communiqué. «La répartition actuelle de la facture sociale heurte en effet des principes démocratiques et moraux élémentaires. L’Etat de Vaud se sert dans la poche des communes depuis bien trop longtemps», poursuit-il.

Entier de la facture sociale

Pour rappel, l'initiative demande que le canton reprenne à sa charge l'entier de la facture sociale, dont près de la moitié est actuellement payée par les communes. En contrepartie, ces dernières basculeraient quinze points d'impôts communaux au canton.

«Grâce à l’initiative, toutes les communes récupéreront des recettes fiscales pour leurs propres tâches», assurent les initiants. Elles pourront conserver l’ensemble des impôts conjoncturels communaux et ne subiront plus les futures augmentations de la facture sociale, ajoutent-ils.

Niet du Grand Conseil

Le texte avait été présenté en septembre dernier par deux députés PLR, co-présidents du comité d'initiative: Josephine Byrne Garelli et Pierre-André Romanens. Lors du débat budgétaire de décembre, ces élus avaient tenté de gagner à leur cause le Grand Conseil. En vain.

Pour les initiants, l'accord trouvé entre le canton et l'UCV, la principale association de communes vaudoises, n'améliorera pas la situation. Signé l'été dernier, cet accord prévoit un rééquilibrage progressif de la facture sociale pour arriver au plus tard en 2028 à un montant annuel de 150 millions de francs en faveur des communes. La participation communale représentera alors 36,7% de la facture sociale.

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