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Pour illustrer les conséquences concrètes de ce projet, blue News a développé un calculateur (ci-dessous) permettant d'estimer le coût de la 13e rente AVS en fonction du salaire et des dépenses de consommation. (Image d'illustration)
IMAGO/Dreamstime
Quelques francs en moins sur le salaire, quelques centimes de plus lors des achats : c'est ainsi que le Parlement entend financer la 13e rente AVS. Grâce au calculateur de blue News, vous pouvez estimer ce que cette réforme vous coûterait concrètement.
Il y a quelques jours, un lecteur de blue News demandait pourquoi la population devait encore attendre la 13e rente AVS alors que le peuple l'a acceptée il y a plus de deux ans. Une chose est désormais certaine : la première « treizième rente » sera versée en décembre prochain.
Reste toutefois une question essentielle : comment financer cette nouvelle prestation ?
Depuis des mois, le Parlement fédéral débat de la répartition de l'effort financier. Faut-il augmenter la TVA et renchérir la consommation ? Les salariés doivent-ils contribuer davantage via les cotisations sociales ? Ou faut-il privilégier une autre solution ?
Une proposition de compromis est désormais sur la table. Soutenue par le PS, les Vert-e-s et Le Centre, elle se veut plus sociale : les personnes aux revenus élevés paieraient davantage en valeur absolue.
Selon le compromis de la conférence de conciliation: +0,2 point de pourcentage sur les salaires, réparti à parts égales entre employés et employeurs, et +0,4 point de pourcentage de TVA.
Calcul simplifié: prélèvement salarial = 0,1 % du salaire brut soit la moitié de la hausse de 0,2 point de pourcentage, l’autre moitié étant à la charge de l’employeur. TVA = 0,4 % des dépenses de consommation indiquées. Les valeurs annuelles sont calculées sur 12 salaires mensuels. Le prélèvement s’applique aussi à un éventuel 13e salaire.
Cette proposition est née au sein de la conférence de conciliation, un organe composé de 13 membres du Conseil des États et de 13 membres du Conseil national.
La mise sur pied d'une telle conférence montre à quel point les positions sont figées : les deux Chambres n'ont pas réussi à trouver un accord au sein de leurs commissions respectives. Cette procédure constitue donc une ultime tentative de compromis.
Mercredi matin, la majorité a proposé de financer la 13e rente AVS par une double hausse : celle de la TVA et celle des cotisations salariales. Une solution qui pèserait à la fois sur les employeurs, les salariés et la consommation.
La hausse ne toucherait toutefois pas tous les achats de la même manière. Les biens de première nécessité, notamment les denrées alimentaires, ne seraient pas concernés par l'augmentation de 0,4 point de TVA. Dépenser 100 francs pour faire ses courses ne coûterait donc pas plus cher.
En revanche, pour une facture de 100 francs chez le coiffeur, pour des vêtements ou pour de l'alcool, le consommateur paierait 40 centimes supplémentaires.
Côté salaires, les cotisations AVS augmenteraient de 0,2 point de pourcentage pour atteindre 8,9 %. Cette hausse serait répartie entre employeurs et employés.
Concrètement, une personne gagnant 5'000 francs bruts par mois paierait environ 5 francs de plus chaque mois pour financer la 13e rente AVS. Son employeur verserait le même montant. Avec un salaire mensuel de 18'000 francs, la retenue supplémentaire atteindrait environ 18 francs par mois.
Le PS, les Vert-e-s et Le Centre ont ainsi réussi à imposer leur vision d'un financement mixte reposant sur la TVA et les cotisations salariales.
Leur argument : le système AVS est déjà conçu selon un principe redistributif. Les cotisations ne sont pas plafonnées, ce qui signifie qu'une personne très fortunée verse beaucoup plus qu'un salarié moyen. En revanche, la rente maximale reste la même pour tous, soit environ 2'500 francs par mois.
L'UDC et le PLR rejettent toute hausse des cotisations salariales. Selon eux, une augmentation des prélèvements réduirait le salaire net et pénaliserait particulièrement les jeunes familles ainsi que les ménages aux revenus modestes ou moyens.
La présidente du groupe socialiste, Samira Marti, a vivement contesté cette analyse. Selon elle, la solution mixte serait justement « nettement plus avantageuse pour les familles aux revenus moyens ».
Le camp bourgeois estime de son côté qu'il ne bloque pas le financement de la 13e rente AVS. Il privilégie une hausse plus importante de la TVA, mais limitée dans le temps, afin de maintenir la pression en faveur d'une réforme plus large de l'AVS.
Après la conférence de conciliation, le PLR a clairement affiché sa position. Dans un communiqué, le parti a lancé un message sans ambiguïté : « Ne touchez pas aux salaires ». Il a annoncé qu'il rejetterait le compromis et qu'il le combattrait également en cas de référendum.
Une majorité de représentants de l'UDC et du PLR s'est ainsi prononcée contre le projet lors de la conférence de conciliation.
La suite du processus est désormais connue. Le Conseil des États se prononcera d'abord sur le compromis, suivi du Conseil national. Un vote final est prévu vendredi prochain.
Si l'une des deux Chambres rejette le projet, le Parlement devra reprendre les discussions depuis le début.
Cela ne remet toutefois pas en cause la 13e rente AVS elle-même. Son versement en décembre est acquis.
En attendant une solution de financement durable, les coûts seront couverts par les réserves du fonds AVS, soit environ 4,5 milliards de francs par an.
Même si le Parlement valide le compromis, le dossier ne sera pas clos. La hausse de la TVA implique une modification de la Constitution fédérale et devra donc obligatoirement être soumise au peuple.
Les Suissesses et les Suisses ne se prononceront donc probablement qu'après le versement de la première 13e rente AVS. Grâce au calculateur de blue News, chacun peut toutefois déjà estimer combien cette mesure lui coûterait.
Lors de la campagne sur la 13e rente AVS, la gauche et les syndicats avaient notamment mis en avant la hausse du coût de la vie et des dépenses fixes. Selon eux, cette rente supplémentaire était nécessaire pour garantir le pouvoir d'achat des retraités.
Les opposants avaient surtout insisté sur une question : celle du financement. Ils dénonçaient également le principe de l'arrosoir, estimant que la 13e rente profiterait aussi à des personnes qui n'en ont pas réellement besoin.
Autre critique récurrente : le poids financier supporté par les jeunes générations, qui devront financer durablement cette prestation au travers de cotisations ou de taxes plus élevées.