Le débat est ouvert 99%: une initiative pour taxer 1% des plus riches en Suisse

Les Suisses les plus fortunés devraient payer plus d'impôts sur les revenus de leur capital. L'argent serait redistribué au reste de la population pour atténuer les inégalités, prône l'«initiative 99%» de la Jeunesse socialiste. La recette n'atteindra pas ses objectifs, pénalisera les PME et fera fuir les plus riches, répondent les opposants.

Keystone-SDA, kd, ats

16.08.2021, 09:47

16.08.2021, 11:00

ATS

L'initiative «alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» ou «initiative 99%», soumise au vote le 26 septembre, veut imposer à 150% les parts du revenu du capital – intérêts, dividendes, bénéfices réalisés sur les actions, gains en capital ou les loyers – supérieures à un certain montant.

À partir de ce montant, chaque franc supplémentaire de revenu du capital serait taxé comme 1,50 franc. L'initiative ne mentionne pas de chiffre, mais les Jeunes socialistes proposent un seuil de 100'000 francs pour éviter de toucher les petits épargnants. Ainsi, les 100'000 premiers francs de revenus du capital seraient imposés à 100% et le reste une fois et demie.

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Redistribution équitable

Près de cinq à dix milliards de francs pourraient être redistribués en mettant à contribution les Suisses les plus riches, selon les initiants. Cette somme servira à réduire l'imposition des personnes disposant de petits ou moyens salaires ou à financer des prestations sociales comme des crèches, des subsides à l'assurance-maladie ou la formation.

Les inégalités sociales ont pris des proportions énormes en Suisse, selon les Jeunes socialistes. Le 1% le plus riche détient actuellement près de 43% de la richesse totale. Quelque 300 personnes en profitent et leur fortune a doublé durant les 17 dernières années pour s'inscrire à 707 milliards de francs.

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Le Conseil fédéral et le Parlement ne croient pas aux recettes de la Jeunesse socialiste. Selon les premiers sondages, le projet ne convainc pas non plus dans les urnes où il ne recueillerait que 45% de «oui» pour l'instant, avec pour seul soutien le camp rose-vert.

Le texte est laconique, imprécis et sa mise en oeuvre reste floue, arguent les opposants. La hausse d'imposition proposée se fonde essentiellement sur le type de revenu, et non sur le montant.

En cas d'acceptation, il reviendrait au Parlement de fixer le montant pris en compte. Les initiants ne précisent pas non plus qui bénéficiera de la redistribution. En fonction des mesures qui seront prises, beaucoup plus de personnes que ne le suggère le texte de l'initiative pourraient être touchées par la hausse de l'imposition du capital.

Système adéquat

Pour le ministre des finances Ueli Maurer, le système actuel de répartition des revenus en Suisse est équilibré et plus équitable que dans la plupart des autres pays de l'OCDE. La progressivité de l'impôt sur la fortune et de l'impôt sur le revenu contribue à cette redistribution. Ainsi, le pourcentage de la population aux revenus les plus élevés touche un peu plus de 10% du revenu total. Ces personnes génèrent environ 40% du produit de l'impôt fédéral direct.

La mobilisation contre l'initiative est forte. Plusieurs comités économiques, menés par les représentants des organisations faîtières et des politiciens du centre et de la droite, se sont constitués. Ils s'inquiètent notamment pour l'avenir des entreprises helvétiques et des start-up.

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Pour eux, la gauche vise une fois de plus l'imposition partielle des dividendes, alors qu'avec l'impôt sur la fortune, les revenus du capital sont déjà fortement imposés en Suisse. Comparée à d'autres pays, la charge fiscale est importante en Suisse. L'augmenter affaiblirait la place économique helvétique, menaçant emplois et productivité.

En outre, l’initiative aura des conséquences graves sur les transmissions d’entreprises familiales. Elle rendra les procédures de successions très complexes et pourra entraîner un risque de liquidation de l'entreprise si la succession ne peut pas aboutir, affirment les opposants.