Projet de loi Accélérer la production d'énergies renouvelables

kigo, ats

22.6.2023 - 10:01

La construction de centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques doit être accélérée. Des représentants du Département de l'énergie ont présenté jeudi un projet de loi que le Conseil fédéral a adopté mercredi pour accélérer la production d'énergies renouvelables.

Le Conseil fédéral veut accélérer la construction de centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques (archives).
Le Conseil fédéral veut accélérer la construction de centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques (archives).
ATS

Aujourd'hui, il peut s'écouler jusqu'à 20 ans entre le lancement d'un projet et sa réalisation. La planification et les procédures d'autorisation pour ces centrales doivent être plus rapides, afin de développer l'approvisionnement en électricité. Le gouvernement souhaite réserver ce coup d'accélérateur aux constructions d'intérêt national.

Pour les installations solaires et éoliennes, les cantons devront prévoir une procédure concentrée dans un délai de 180 jours, ont indiqué devant la presse l'Office fédéral du développement territorial (ARE) et l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Il reviendra aux cantons d'implantation de délivrer en une seule fois toutes les autorisations cantonales et communales nécessaires pour la construction, l'agrandissement et la rénovation de ces installations.

Les procédures de recours seront aussi raccourcies et les possibilités d'opposition limitées. Seules les organisations nationales, les communes et les cantons d'implantation devraient pouvoir faire recours.

kigo, ats