Economie Un accord facilitera le commerce avec le Royaume-Uni

Le Conseil fédéral a approuvé mercredi un accord avec le Royaume-Uni concernant la reconnaissance mutuelle du statut d'opérateur économique agréé. Cet arrangement vise à faciliter le commerce et à supprimer les entraves techniques au commerce.

Depuis sa sortie de l'UE, le Royaume-Uni est tenu, en tant que pays tiers, de présenter une déclaration sommaire préalable pour toutes les marchandises dans le trafic frontalier en vertu des mesures prises après les attentats du 11 septembre 2001. Le statut d'opérateur économique agréé (Authorised Economic Operator, AEO) permet d'octroyer d'importants avantages aux entreprises des Etats contractants.

Celles qui détiennent ce statut sont considérées comme particulièrement fiables et bénéficient de privilèges lors des contrôles douaniers de sécurité ainsi que d'allégements dans le cadre du dédouanement. Les entraves techniques au commerce sont ainsi supprimées et le commerce est facilité.

L'introduction du statut d'AEO pour les entreprises constitue un élément-clé des initiatives relevant du domaine de la sécurité. Ce statut vise à sécuriser en permanence l'ensemble de la chaîne logistique, du fabricant d'une marchandise au consommateur final.

Un comité mixte représentant chaque partie est établi. Il est responsable de la bonne application de l'accord et règle les différends.

L'accord n'a pas encore été ratifié par le Royaume-Uni.

vf, ats