Administration – FR Actes d’état civil électroniques à Fribourg

Il est possible de commander dans le canton de Fribourg des actes d’état civil électroniques avec signature électronique qualifiée. L'offre constitue une première sur le plan suisse, selon l'Etat de Fribourg.

Le guichet virtuel de l’Etat de Fribourg propose la prestation depuis mardi, a indiqué mercredi à Fribourg le conseiller d'Etat Didier Castella, en charge des institutions au sein du collège gouvernemental. Les actes électroniques sont équivalents à ceux dressés sur papier et sont reconnus par les autorités compétentes.

La cyberadministration franchit donc un nouveau pas dans le canton de Fribourg. Le paiement s'effectue aussi de façon électronique. Pour recourir à la prestation, l’internaute doit créer préalablement un compte sur le guichet virtuel de l’Etat, valable pour toutes les prestations de l'administration sur la toile.

Papier toujours possible

L’acte d’état civil électronique est muni de la signature électronique qualifiée d’un officier de l’état civil et d’une confirmation d’admission. Il a la même valeur qu’un document émis sur papier, précise la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF).

La nouvelle prestation a été mise en place en étroite collaboration avec l’Office fédéral de l’état civil. Les adeptes du papier pourront cependant toujours commander un acte d’état civil sous forme papier, via le guichet électronique ou en se présentant aux guichets de l’état civil.

La nouvelle offre du guichet virtuel s’inscrit dans le cadre du projet-phare du programme gouvernemental «Fribourg fait sa révolution 4.0». L’objectif vise notamment à simplifier les démarches administratives ainsi qu'à proposer une disponibilité et une accessibilité plus grandes grâce à la numérisation.