Affaires Dittli et du bouclier fiscal: chronologie depuis 2025

7 mars 2025: Le Conseil d'Etat, qui n'avait pas encore communiqué officiellement sur l'existence d'un tel audit, indique que le DFA a été passé sous analyse externe. Il ne précise toutefois pas pour quelles raisons.

21 mars 2025: Le rapport de Jean Studer est dévoilé lors d'une conférence de presse restée célèbre, lors de laquelle Valérie Dittli débarque en retard et en lunettes noires. Parmi les principaux reproches, la ministre des Finances est accusée d'avoir demandé l'annulation de taxations entrées en force de riches contribuables, en lien avec la pratique du bouclier fiscal. L'audit met aussi en lumière la mésentente entre Valérie Dittli et la responsable de la Direction générale de la fiscalité (DGF), Marinette Kellenberger. Lors de cette même conférence de presse, le Conseil d'Etat retire la gestion des Finances à Valérie Dittli et la transfère à la présidente du gouvernement Christelle Luisier.

25 mars 2025: Le Grand Conseil plébiscite une résolution demandant qu'une délégation des commissions de surveillance établisse, lui aussi, un «rapport spécifique» sur les dysfonctionnements au Département des finances.

Avril 2025: Le quotidien Le Temps a pu obtenir deux avis de droit, demandé par le Conseil d'Etat, de deux spécialistes en droit fiscal. Ceux-ci révèlent plusieurs problèmes et anomalies dans l'application du bouclier fiscal. Depuis son introduction en 2009, l'administration cantonale aurait mal appliqué sa législation sur ce mécanisme de plafonnement des impôts des plus riches. Elle aurait ensuite tardé à rectifier le tir.

6 mai 2025: Soutenu par la gauche et des Vert'libéraux, le député Hadrien Buclin (Ensemble à gauche – POP) dépose au Grand Conseil une requête de commission d'enquête parlementaire (CEP) pour faire la lumière sur le système de bouclier fiscal.

16 mai 2025: Le Conseil d'Etat vaudois annonce un nouvel audit externe, cette fois-ci spécifiquement sur le bouclier fiscal. C'est le Genevois François Paychère qui est désigné pour mener cette analyse.

26 août 2025: Le rapport de François Paychère est présenté lors d'une conférence de presse. Il en ressort que la pratique du bouclier fiscal a été non-conforme à la loi entre 2009 et 2021 dans le canton de Vaud. Le rapport ne donne toutefois aucune indication sur les pertes fiscales, ni sur les véritables responsabilités de cette mauvaise application.

29 septembre 2025: Valérie Dittli, via son Département, annonce que le Ministère public a ouvert une instruction pénale à son encontre. L'enquête porte sur des faits potentiellement constitutifs d'abus d'autorité, sachant que la désormais ex-grande argentière aurait demandé d'annuler ou de faire annuler des taxations entrées en force. Le Parquet, qui confirmera l'information quelques jours plus tard, classe en revanche la procédure pour violation du secret de fonction.

9 octobre 2025: Le Ministère public indique avoir auditionné 92 députés masculins du Grand Conseil en qualité de témoins. Ces auditions portent sur une seconde instruction pénale encore en cours, liée à des fuites dans la presse.

14 novembre 2025: Une nouvelle directrice générale de la fiscalité, Metihe Mehmeti, est nommée. Elle prendra ses fonctions en mars 2026 pour remplacer Marinette Kellenberger qui, épinglée dans les rapports Paychère et Studer, a été libérée de ses activités et prendra une retraite anticipée.

12 janvier 2026: Un nouveau rapport, celui de la délégation des commissions de surveillance du Grand Conseil, fustige Valérie Dittli. Elaboré pour approfondir l'enquête menée par Jean Studer, il dénonce les «lacunes managériales» de la conseillère d'Etat et sa «défiance» envers l'administration, lesquelles ont engendré d'importantes souffrances parmi ses collaborateurs.

12 janvier 2026: Une majorité des membres du Bureau du Grand Conseil vaudois s'oppose à l'institution d'une CEP au sujet du bouclier fiscal. Il propose en revanche d'attribuer un mandat spécial à la Cour des comptes. Le Conseil d'Etat s'était déjà dit opposé à une CEP. Le dernier mot reviendra au Grand Conseil.

13 janvier 2026: Le Ministère public vaudois, via le procureur général Eric Kaltenrieder, annonce l'ouverture d'une nouvelle instruction pénale. Elle vise à enquêter sur l'application illégale du bouclier fiscal entre 2009 et 2021, mais aussi sur la modification de décisions de taxation à la suite de réclamations de certains contribuables.