Enquête prévue Allégations de violence dans les centres fédéraux pour requérants d'asile: enquête prévue

Une enquête externe devra déterminer si des mesures coercitives disproportionnées ont été appliquées contre des requérants d'asile dans certains centres fédéraux. Le secrétariat d'Etat aux migrations a chargé l'ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer d'investiguer.

Selon plusieurs médias, des mesures coercitives disproportionnées auraient été appliquées à l'encontre de demandeurs d'asile dans certains centres fédéraux (CFA), écrit le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) mercredi. La démarche du SEM fait notamment suite aux enquêtes du magazine politique «Rundschau» de la SRF, de la «Wochenzeitung» (WOZ) et de la RTS.

Le directeur du SEM Mario Gattiker a chargé l'ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer d'examiner les reproches formulés et de rédiger un rapport. Le public sera informé des résultats de l'enquête, précise le SEM.

Provocations et passages à tabac

Les médias parlent de provocations et de passages à tabac par le personnel de sécurité. Des résidents auraient été blessés et auraient dû être hospitalisés. Dans plusieurs cas, le personnel de sécurité aurait déformé les événements dans les rapports.

Des plaintes pénales ont été déposées à la suite d'un certain nombre d'incidents, notamment la coercition disproportionnée exercée sur des requérants, l'utilisation inappropriée de ce que l'on appelle les «salles de réflexion» et le fait que le personnel n'ait pas établi de rapports corrects. Ces cas font actuellement l'objet d'enquêtes pénales, dit le SEM.

Quatorze agents suspendus

Selon les médias, le SEM a suspendu 14 agents de sécurité et leur a interdit toute nouvelle affectation dans les centres fédéraux. Huit d'entre eux travaillaient au centre de Boudry (NE) et trois aux centres d'Altstätten (SG) et de Bâle, a confirmé Daniel Bach, chef de la communication du SEM, interrogé par l'agence Keystone-ATS.

Le travail dans les centres de requérants est un grand défi, a souligné M. Bach. Chaque année, plus d'un millier d'incidents sont enregistrés dans les 14 centres fédéraux, allant des crachats aux bagarres. Environ 350 agents de sécurité y travaillent au total. Le fait que des cas spécifiques soient examinés de plus près montre que le SEM prend les allégations au sérieux, a ajouté le porte-parole.

Une sous-commission enquête également

La violence dans les centres de requérants est également examinée par une sous-commission de la commission de gestion du Conseil national, a indiqué le président de la commission, le conseiller national Alfred Heer (UDC/ZH).

Ses investigations portent d'une part sur la séparation spatiale des familles et des femmes, mais aussi la formation du personnel de sécurité et ses compétences sociales. Se pose également la question de la légalité de l'enfermement temporaire de requérants enclins à la violence «à des fins d'apaisement».

Selon M. Heer, la sous-commission procédera à d'autres auditions pour le compte du SEM. Elle suivra aussi de près les résultats de l'enquête menée par Niklaus Oberholzer.

Au début de l'année déjà, la Commission nationale pour la prévention de la torture (CNPT) avait recommandé de mieux former le personnel de sécurité des centres. Des visites d'inspection en 2019 et 2020 avaient montré que les conflits faisaient partie du quotidien et dégénéraient parfois en violence.

Audit interne

Un audit interne est déjà en cours pour examiner les processus liés à la sécurité et la manière dont ils sont mis en œuvre. Ses résultats et les éventuelles propositions d'amélioration feront aussi l'objet d'un rapport. Les modalités de recrutement des agents de sécurité doivent notamment être revues, ainsi que leur formation, dit le SEM.

Depuis plusieurs mois, du personnel supplémentaire est déjà déployé dans les centres afin de déceler et prévenir les éventuelles situations conflictuelles. Selon le SEM, le nombre d'affrontements violents a déjà baissé. La création d'un bureau de plaintes externe pour les demandeurs d'asile est également examinée.

Parmi les autres projets-pilotes figure l'engagement d'aumôniers musulmans dans les centres de Suisse occidentale et la mise en place de consultations régulières sur les problèmes de dépendance.

Aide aux réfugiés inquiète

Préoccupée par les allégations des médias, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) a salué l'ouverture d'une enquête externe, insistant sur la nécessité d'instaurer immédiatement un bureau de plaintes indépendant.

cc, ats