Financement des soins Ambulatoire et stationnaire financés de manière uniforme

Les traitements médicaux ambulatoires et stationnaires, ainsi que les soins devraient être financés de manière uniforme par les cantons et les caisses-maladie. Le Conseil des Etats en débat ce jeudi.

La réforme fait suite à une initiative déposée en 2009 par Ruth Humbel (C/AG). Actuellement, les cantons financent les prestations stationnaires à hauteur d'au moins 55%, le reste étant pris en charge par les assureurs-maladie, donc les payeurs de prime. Dans le secteur ambulatoire, les prestations sont assumées à 100% par l'assurance obligatoire des soins.

Le projet du National demande que les cantons mettent la main au porte-monnaie aussi en cas de traitement ambulatoire d'un assuré. La discussion portera jeudi surtout sur la répartition du financement.

La commission préparatoire propose que les cantons financent au moins 26,9% des prestations, et les assureurs 73,1%, indépendamment du fournisseur et du lieu où les prestations sont fournies. La droite veut baisser le taux pour les cantons à 24,1%.

Les sénateurs débattront également de l'intégration des soins proposés par les organisations d’aide et de soins à domicile et dans les établissements médicosociaux.