Grand Conseil – NE Aménagement du territoire neuchâtelois revu

Après des heures de débats et de nombreux amendements, les députés neuchâtelois ont approuvé mardi soir à l'unanimité la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire. Le canton doit revoir ses zones à bâtir, pour se mettre en conformité avec les règles fédérales.

La Confédération a relevé un surdimensionnement des zones à bâtir cantonales de 1 à 2%, soit quelque 60 hectares. Certaines régions surdimensionnées – le Val-de-Ruz et le Val-de-Travers notamment – vont devoir réduire leur zone à bâtir. D'autres, comme le Littoral, se voient attribuer un potentiel d'extension.

«Cet exercice de redimensionnement et de relocalisation de zones à bâtir va permettre de créer une plus-value foncière nette de plus de 230 millions de francs», a déclaré le conseiller d'Etat Laurent Favre. Les plus-values foncières serviront à financer les indemnisations aux propriétaires expropriés.

En cas de plus-value, une contribution de 30% sera due à L'Etat par le propriétaire du bien-fonds. Actuellement, ce taux est de 20%.

«Le canton a dû trouver le meilleur équilibre possible avec le cadre fédéral et ses contraintes excessives», a expliqué l'UDC Marc Arlettaz. Notamment faire en sorte de sauvegarder les droits des propriétaires privés. «C'est un élément sensible, car certains d'entre eux pourraient voir la valeur de leur terrain drastiquement diminuée par certains changements de zones», a ajouté le PLR Damien Humbert-Droz.

Améliorer la desserte en transports publics

«Cette nouvelle loi va renforcer l'attractivité du canton, tout en respectant le développement durable», a expliqué le conseiller d'Etat. Neuchâtel va concentrer le développement de l'urbanisation dans des pôles offrant une qualité de desserte en transports publics appropriés, a ajouté Laurent Favre.

Le conseiller d'Etat a profité de l'occasion pour rappeler que le canton «a besoin d'un RER performant», soit d'une ligne directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds. Si la députée verte Sara Pantillon s'est réjouie de l'extension prévue de la desserte en transports publics, elle espère que cette densification servira à améliorer la qualité de vie et respectera le développement durable.

Dans le plan directeur cantonal, 14 pôles de gare, huit pôles de développement économique, quatre pôles mixtes et cinq pôles de logement ont été identifiés. «Ces secteurs vont permettre d'accueillir la croissance tout en limitant l'étalement urbain au détriment de terres agricoles», selon le rapport du Conseil d'Etat.

Pôles de développement économique

Au niveau de l'emploi, les pôles de développement économique dans chacune des régions ont un potentiel d'accueil des postes de travail estimé à 15'000 équivalents plein temps. Les Verts ont expliqué qu'ils étaient dubitatifs sur les pôles de développement économique. «Le terrain bâti doit primer pour limiter le mitage du territoire», a expliqué Sara Pantillon.

Si elle n'est pas combattue par référendum, cette nouvelle loi entrera en vigueur en mai. Les communes neuchâteloises auront jusqu'au 1er mai 2023 pour adapter leur plan d'aménagement. Elles peuvent fixer des zones réservées, qui permettent d'empêcher provisoirement toute nouvelle construction. La zone réservée prévue à Val-de-Ruz a fait l'objet d'un référendum au sujet duquel Les citoyens vont se prononcer le 19 mai.