Amendes possibles pour les personnes qui ne portent pas le masque

kd, ats

1.12.2020 - 11:17

L'oubli du masque pourra être puni (archives).
ATS

Les personnes qui ne portent pas de masque pourraient être punies. Le Conseil national a accepté mardi d'introduire cette précision dans la loi Covid-19, comme le propose le Conseil fédéral. Mais des exceptions seraient possibles.

L'absence du port du masque et le non-respect des plans de protection seraient amendables. Mais la punition pourrait ne pas être infligée lorsque l'obligation de porter un masque n'est pas clairement établie.

L'UDC Thomas Aeschi (ZG) a plaidé pour l'abandon général de la possibilité de prononcer des amendes. «Les policiers ont autre chose à faire et nous n'avons pas besoin d'un Etat policier», a-t-il argumenté. Le National ne l'a pas suivi par 121 voix contre 65.

Soutien au sport

La Chambre du peuple a sans discussion accepté d'accorder une contribution à fonds perdu de 115 millions de francs au maximum aux clubs sportifs. Elle a néanmoins adapté les conditions d'octroi fixées par le Conseil fédéral.

Les réductions des salaires les plus élevés ne devraient pas se baser sur chaque salaire individuel, mais sur le revenu moyen des employés participant directement aux matchs. Le National veut éviter que des clubs ne renoncent aux contributions parce que certains joueurs refusent d'accepter une réduction de leur salaire.

Une minorité du PLR et de l'UDC auraient souhaité que les cantons participent eux aussi au financement des contributions à fonds perdu. Mais leur proposition n'a pas convaincu.

Hôpitaux indemnisés

Dans le domaine de la santé, le Conseil national demande au Conseil fédéral de régler l'indemnisation des coûts liés à la suspension ou la restriction des examens et des opérations non urgentes dans les hôpitaux et chez les autres prestataires de soins. Cette question est déjà réglée et il n'est pas nécessaire de prendre une telle mesure, a expliqué le ministre des finances Ueli Maurer. D'autant plus que les cantons sont du même avis, a-t-il ajouté.

Le camp rose-vert a encore tenté de faire passer plusieurs autres amendements concernant notamment l'indemnisation des pertes de gains. Alors que le Conseil fédéral fixe le manque à gagner à 55% du chiffre d'affaires moyen, elle aurait souhaité supprimer cette condition pour venir en aide aux travailleurs indépendants.

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kd, ats