Infraction de viol «Seul un oui est un oui» - Amnesty salue la décision du National 

Amnesty International Suisse salue la nette majorité au Conseil national en faveur du «Seul un oui est un oui» dans l’infraction de viol. L'ONG appelle l'ensemble du Parlement à adopter une réforme moderne du droit pénal en matière sexuelle.

Keystone-SDA, beko, ats

05.12.2022, 22:36

ATS

«C'est un grand succès après des années d'engagement d’activistes pour les droits des femmes, de victimes de violences sexuelles et d’organisations de la société civile», déclare Cyrielle Huguenot, responsable droits des femmes chez Amnesty Suisse, lundi soir dans un communiqué.

«Oui, c'est oui»Le National redéfinit le viol sur la base du consentement

«Le sexe sans consentement est un viol»

Selon l'ONG, la décision du Conseil national montre «que des parlementaires de tous les partis veulent enfin inscrire dans la loi ce qui est ancré depuis longtemps dans les mœurs, et qui est en vigueur dans toujours plus de pays européens: le sexe sans consentement est un viol, et doit être puni en tant que tel.»

Amnesty attend du Conseil des Etats qu'il se range «résolument derrière la solution du consentement pour signaler clairement que l'autodétermination sexuelle doit être pleinement protégée».

L'organisation rappelle que ce principe est déjà inscrit dans la loi de 14 Etats européens, et que les Pays-Bas sont en train de mettre en place des réformes allant dans ce sens.